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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90427
14 avril 2022
[F] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90428
[X] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90760
29 juin 2023
[G] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91124
10 novembre 2022
[N] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90083
19 janvier 2023
[W] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Elogie-Siemp, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91114
19 octobre 2023
[D] Requête n° : 469/23 Ordonnance n° : 91114 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Duvignau matériaux, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91346
14 décembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro F 23-12.241 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène
Chambre 3-4
6a0ff905cdc6046d478a3f63
21 mai 2026
[O] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10352
23 juin 2021
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Hellen Immo, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
PPEP Civil
67882eb8c21c0e53e790ed85
10 janvier 2025
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène
5ème Chambre
6347ac7a29ffd2adfff4f4a9
12 octobre 2022
LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [P] né le 05 Janvier 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Hélène
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100046
18 janvier 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour Mmes Z... et Brigitte X...
Tb. Paritaire Baux Ruraux
670ec9f21c3411ff345a29f6
14 octobre 2024
PRÉSIDENTE : Corinne DESMAZIERES, Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AMIENS ASSESSEURS BAILLEURS : Bernard LONGUET et Patrick VAN DE KERCHOVE ASSESSEURS PRENEURS : Romain DUBOIS et Hélène
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ca
14 décembre 2004
COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 14 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 03 / 02111 Décision déférée à la Cour : 27 Mars 2003 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91117
[K] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée
ECLI:FR:CCASS:2015:C100755
24 juin 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme X... épouse Z...
6253c903bd3db21cbdd8701f
20 janvier 2004
/assistant : Me SOUTERBICQ (avocat au barreau de BORDEAUX) Hélène Y... A...
6253ca30bd3db21cbdd8a4ad
6 septembre 2007
- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 1-5
6025ebf7d51aba7388589181
11 février 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
TPX VER JCP FOND
6a19e598cdc6046d476957aa
26 mai 2026
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant
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