Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

A... se disant Makin Haroun sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Valérie HANOUN

AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 défaillant représentée par Maître [K] [B] de la SELARL PARINI-[B] - #G0706 représentée par Me Valérie HANOUN

», était consacré à expliquer aux utilisateurs, de façon claire et accessible, la distinction entre l'action collective qu'ils proposaient et l'action de groupe issue de la loi Hamon, réservée aux associations

O HANOUT La Société O HANOUT, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros, Ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098

B afin de se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz

#Henrik Schumacher contre Bezirksregierung Hannover.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne.#Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tenergie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société International Insurance Company of Hannover

TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN

Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEURS Madame [X] [G] C/O SAS [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [G] C/O SAS [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pierre-Henri HANOUNE

LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur

B A, représenté par Me Hayoun, conteste devant le tribunal administratif de Toulouse la décision du 14 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la

C..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat sur son recours préalable

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable