Herold, premier conseiller, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés auxdits articles.

Herold, premier conseiller, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés auxdits articles.

Herold, premier conseiller, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Herold, premier conseiller, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP HERALD ([5]) [9] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [L] [J] [P] [S], Fils et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [H] [U] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL

: - prononcer la décharge totale des rappels d'ISF mis en recouvrement correspondant aux rectifications proposées au titre des parts détenues par elle et par Mme [O] dans le GFA de MONTMAY et de L'HERONDE

Laurent X..., demeurant 1, place Hérold, 92400 Courbevoie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX, Conseiller et Karine HERBO

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX, Conseiller et Karine HERBO

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX, Conseiller et Karine HERBO

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président

DB3Z-W-B7I-GTDW N° MINUTE 25/00443 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] assistée par Me Guillaume ROLAND de la SCP HERALD

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald