D’UNE PART ET : Société Société d’Architecture AIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Maître

GROUPAMA [Adresse 33] [Localité 30] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Société SERRURERIE BERNIS [Adresse 17] [Localité 37] représentée par Maître

cette qualité audit siège [Adresse 2] MALTE Société TETHYS YACHT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] GIBRALTAR représentées par Maître

Maître [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société IR Express et l'AGS CGEA IDF Est ont été mis en cause.

HERVIER, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

HERVIER, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

) suivant déclaration d'appel du 08 juin 2022 APPELANTE : [I] [A] née le 07 Octobre 1987 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour

HERVIER, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

ALDI ENNERY, SCI DE CONSTRUCTION BRICHAMBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

° RG 18/000123 APPELANT : Monsieur [L] [W] né le 04 Avril 1947 à [Localité 3] (PAYS-BAS) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE

HERVIER, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre

personne de Mme [U] [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [C] [F], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY

Le laisser-faire concernant le développement anarchique de végétation et mousse ont eu pour effet de favoriser leur dégradation”.

Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans le délai d'un mois à compter du dépôt à la mairie de la demande de permis ou dans le délai de quinze jours à compter du dépôt à la mairie de

, Présidente de chambre, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine

empêchant leur formation ; à 64 m en amont du remblai un seuil naturel de 4 m de hauteur (petite cascade) a montré des traces de suintement à sa base sur 1 m de hauteur avec la présence d'algues et de mousses

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente