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266 résultats pour « Junqua- Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0f6f8dcdc6046d477de9e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Armelle LE ROC’H de la SELARL GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R243 DEFENDERESSE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214606_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société bureau veritas construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627ca8794781dc057dee7ca0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 11 avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [T] veuve [N] [Adresse 12] [Localité 15] Représentée par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bda

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 6] AGADIR (Maroc) Représenté par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200444_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309560_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque demande au juge des référés : 1°) de condamner le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43149066fd7c90fc27ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

NACC [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Magalie ROUGIER, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00422 DEMANDEUR SAS [K] [Z] EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par Cabinet GAUDIN JUNQUA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

JUNQUA- LAMARQUE- LECLAIR, Avocats Associés au barreau de BAYONNE, Appelante d'un jugement rendu le 23 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500258_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500259_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500260_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310488_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163230c3dbed56e5e2c2eb3

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Mathieu JUNQUA

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CA

Chambre sociale

64b0e841c42a2105dbc59cfb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[L] ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LAGUNE loco Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE comparant par GAUDIN JUNQUA

Source officielle
CA

Référés et Recours

6349005063d497adffda4284

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me MAZELLA, avocat au barreau de Bayonne PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la Selarl Ramonfau, Elissalde et Junqua-Lamarque

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6cdfcdc6046d4761178e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Directeur général comparant et assisté de son comptable SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG : 2024P01586 SUR ASSIGNATION DE SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] Ayant comparu par Me Mathieu JUNQUA

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00312 DEMANDEUR SASU Bureau [C] Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500268_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

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