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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2201491_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 27 octobre 2022 à 14h30 en présence de Mme Sudre, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Kiganga, avocat M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201600_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Kiganga, représentant M. D, qui reprend ses écritures. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2201765_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Panighel, - et les observations de Me Kiganga représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03546_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, sous le n° 23LY03546, Mme B, représentée par Me Kiganga (SCP Borie et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02665_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402832_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
C..., représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 octobre
Source officielleChambre 1
DTA_2301285_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Kiganga (SCP Borie et associés), avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201607_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Kiganga, pour M. B, qui s'en remet aux écritures de Me Loiseau qu'il supplée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302598_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
publique qui s'est tenue le 6 décembre 2023, à 9 heures 45, à laquelle le préfet du Puy-de-Dôme n'était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme B ; - Me Vaz de Azevedo, substituant Me Kiganga
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00990_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A C, représenté par Me Kiganga (SCP Borie et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600726_20260211
11 février 2026
11 février 2026
F..., ressortissant congolais (République du Congo) né le 9 mai 1970 à Kinkala (République du Congo), est entré en France le 24 septembre 2019 selon ses déclarations, muni d’un passeport revêtu d’un visa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179363
13 novembre 2017
13 novembre 2017
and is represented by Dániel András Karsai Tamás MEDVE is a Hungarian national who was born in 1981, lives in Budapest and is represented by Dániel András Karsai Kinga
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC003407722
12 octobre 2023
12 octobre 2023
introduction Applicant’s name Year of birth Representative’s name and location Start of proceedings End of proceedings Total length Levels of jurisdiction 34077/22 07/07/2022 Józsefné CHAPÓ 1968 Habis Kinga
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503539_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par sa requête, Mme D..., ressortissante congolaise née le 29 mars 1998 à Kinkala (République du Congo), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301324_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel le président de Clermont Auvergne Métropole a prononcé à son encontre
Source officielleChambre 2
DTA_2200506_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de procéder à l'abrogation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En outre, pour justifier de son identité, Mme B produit une réquisition aux fins de reconstitution d'acte de l'état civil du procureur de la République du tribunal de grande instance de Kinkala ainsi que
Source officielleChambre 1
DTA_2202661_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Kiganga, représentant M. A, et de Me Bekpoli, représentant la commune de Montluçon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408569_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité congolaise, fait valoir qu'il a été faussement accusé d'être un soutien du M23 et de recruter et former des jeunes à Kinsaha
Source officiellePage 8 sur 12