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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B
6137228acd580146773fe391
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
soc
613721e5cd580146773f88e9
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant à Calais (Pasde-Calais), 41, rue H.
Pôle 5 - Chambre 7
603203d92566e43bdcdb974c
17 mai 2018
, appartenant au groupe Larivière-SIG, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
l'audience du 28/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu
civ1
613722aacd580146773ffd31
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X...
4ème Chambre
DTA_2400701_20260507
7 mai 2026
Il n’en va autrement que si l’état de santé du fonctionnaire le rend totalement inapte à l’exercice de toute fonction.
Chambre 1-11 référés
63bd0ebe0ab73d7c90739e18
9 janvier 2023
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 5] ayant constitué Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau
6137228bcd580146773fe461
cr
61372534cd5801467741bd25
20 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 47 hectares 04 ares et 71 centiares sur le territoire des communes d'Andeville, Méru, Mortefontaine-en-Thelle et Laboissière-en-Thelle
1ère Chambre
DTA_2400558_20251223
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 24 janvier 2023, la commission interdépartementale et intercommunale d’aménagement foncier de Fescamps et Laboissière-en-Santerre s’est prononcée sur une
JU1
DTA_2502067_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 mai 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois
Chambre 1-9
6364ba9be405357f749ea6f7
3 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 N°2022/702 Rôle N° RG 21/16897 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPGC [G] [D] C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Daisy LABECKI-PETIT
Référés du PP
65ab748e36bfc00008d68d47
19 janvier 2024
ALTILUCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Décembre 2023, Nous, Sylvie DODIVERS
6137217dcd580146773f4366
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle France sol, société anonyme, dont le siège social est ... sur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11078
15 décembre 2021
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Lariviere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-25.503 contre l'arrêt rendu
6137248ecd58014677416793
24 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Hirson, 24 / de Mme Sylviane Miette, demeurant 29, rue des Hauts Vents, 02140 Plomion, 25 / de M.
18° chambre 2ème section
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3 octobre 2024
° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 25 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00600_20231207
7 décembre 2023
l'administration a remis en cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière
Juge Unique 1
DTA_2103659_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 18 février 2022, Mme C A, représentée par la SCP Garraud Orel Laribi Haussetete, demande au tribunal de
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