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419 résultats pour « Labriki Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B

6137228acd580146773fe391

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant à Calais (Pasde-Calais), 41, rue H.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603203d92566e43bdcdb974c

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

, appartenant au groupe Larivière-SIG, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f3bcdc6046d473c12bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'audience du 28/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd31

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400701_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il n’en va autrement que si l’état de santé du fonctionnaire le rend totalement inapte à l’exercice de toute fonction.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ebe0ab73d7c90739e18

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 5] ayant constitué Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe461

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd25

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00184_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 47 hectares 04 ares et 71 centiares sur le territoire des communes d'Andeville, Méru, Mortefontaine-en-Thelle et Laboissière-en-Thelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400558_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une décision du 24 janvier 2023, la commission interdépartementale et intercommunale d’aménagement foncier de Fescamps et Laboissière-en-Santerre s’est prononcée sur une

Source officielle
TA

JU1

DTA_2502067_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 mai 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba9be405357f749ea6f7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

NOVEMBRE 2022 N°2022/702 Rôle N° RG 21/16897 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPGC [G] [D] C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Daisy LABECKI-PETIT

Source officielle
CA

Référés du PP

65ab748e36bfc00008d68d47

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ALTILUCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Décembre 2023, Nous, Sylvie DODIVERS

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4366

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle France sol, société anonyme, dont le siège social est ... sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11078

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Lariviere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-25.503 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137248ecd58014677416793

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Hirson, 24 / de Mme Sylviane Miette, demeurant 29, rue des Hauts Vents, 02140 Plomion, 25 / de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 25 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00600_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'administration a remis en cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103659_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 18 février 2022, Mme C A, représentée par la SCP Garraud Orel Laribi Haussetete, demande au tribunal de

Source officielle

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