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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP002804495
16 avril 1998
16 avril 1998
inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête N° 28044/95 Michel Lemercier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607950_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
6a0b75a0cdc6046d471e8a3b
6 mai 2026
6 mai 2026
Numéro de procédure collective : 41016097 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06/05/2026 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) SCI
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba66
16 février 1976
16 février 1976
AMERICAN LIBERTY ET LES UNITED STATES LINES, QUI AVAIENT EXECUTE LE TRANSPORT MARITIME, ET CONTRE LA SOCIETE MAISON LEJEUNE, QUI, AU HAVRE, AVAIT POUR LA SEPPIC RECU LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, A L'ISSUE
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55790
17 octobre 1974
17 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 JUILLET 1969, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEJEUNE, ENTREPRISE DE BATIMENT, AVAIT CHARGE DI MASCIO, OUVRIER COFFREUR A SON SERVICE, DE PREPARER LES ASSISES
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bda4
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75H Monsieur [T] [S] Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033123495
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la fondation Jérôme Lejeune et le Collectif contre l'handiphobie demandent au
Source officielleChambre 3
DTA_2201868_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, - et les observations de Me Lemmonier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401545_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501167_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officiellecomm
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17 octobre 1977
17 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 30 OCTOBRE 1975) D'AVOIR ATTRIBUE LA QUALITE DE COMMERCANT A LEMONNIER SANS AVOIR REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CELUI-CI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203760_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officiellechambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient : Mme Marie Sophie Lemercier, Mme Nadine Michotey et M.
Source officielleChambre Premier Président
6440d856e704a005d1ed7200
19 avril 2023
19 avril 2023
par Me Marie GAZEAU, avocat au barreau de Dieppe demande d'aide juridictionnelle déposée le 20 mars 2023 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David LEMERCIER
Source officielleAvis
CADA:20142277
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404458_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502567_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officiellePage 8 sur 263
COURTIN, Yannick, Jocelyne, Danièle, LEMEUNIER
30/06/2026
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AMBULANCES LEMEUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
26/06/2026
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LEMEUNIER, Théo, Jonathan
11/06/2026
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COURTIN, Yannick, Jocelyne, Danièle, LEMEUNIER
19/05/2026
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AMBULANCES LEMEUNIER
16/04/2026
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