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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302848_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102836_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100509_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007529_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007596_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100948_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003197_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
MONTEIL , Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102461_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102462_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412506_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412547_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans ces conditions, la société requérante n'est donc pas fondée à soutenir que l'offre du groupement attributaire Bas Montel - Colas aurait été incomplète et irrégulière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102104_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MONTEIL La greffière, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101904_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
MONTEIL Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208073_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311515_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la signature d'un bail locatif l'opposant à un administrateur immobilier en vue de la location d'un studio situé à Montoir-de-Bretagne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203741_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2022 portant rejet de sa réclamation tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Montoir-de-Bretagne
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d79066
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité
Source officiellePage 8 sur 89