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455 résultats pour « Maeva LAURENS NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69844865cdc6046d47fc86a0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Me Maëva LAURENS est entendue en sa plaidoirie : 'On savait trés bien que le tribunal administratif n'allait pas statuer avant.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c79

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67a6f86375cd1a5d10e6546a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 ont été faites à : - Monsieur [E] [W] à 09h40 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 09h52 - M. le préfet des BOUCHES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679875dc5d0c5ebad4c058dc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 ont été faites à : - Monsieur [Y] [M] à 09h40 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 09h52 - M. le préfet des BOUCHES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8bf3cdc6046d479d04f3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les notifications du recours suspensif du 07 janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [Y] [E] à 12h30 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 12h16 - M. le préfet de VAR à 12h14

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697df7aecdc6046d476223d8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les notifications du recours suspensif du 28 Janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [W] [U] à 15h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 15h07 - - Me Mouna CHAREF avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bcbd6a8f00086ab7e7

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b68823e6dd0f8bf7fd0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANT Monsieur [T] [X] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a2376d7ca18b0008e57fa3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

APPELANT Monsieur [V] [B] né le 26 Mai 1986 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa214da34ad100085817f1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bdbd6a8f00086ab7ff

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Z] [R] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 16 avril 2024 à 12h44 par Me Maëva LAURENS, avocat de Monsieur [Z] [R] ; Monsieur [Z] [R] a comparu

Source officielle
CA

Rétention Administrative

672cb580802f3d66aeeffeb9

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les notifications du recours suspensif du 11 octobre 2024 ont été faites à : - Monsieur [O] [I] à 11h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 14h50 - M. le préfet de Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ee61eedd3834a3175fcac3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662209639ce14200083896bd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'ordonnance a été notifiée. L'enregistrement arrive deux à tois minute après la notification. - Droit d'être entendu : ne s'applique pas aux décisions administratives.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a8957cdc6046d47912413

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Monsieur [O] [E] né le 11 Janvier 2018 au MAROC de nationalité Marocaine Ayant pour Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, choisi INTIMEE POLICE NATIONALE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a895acdc6046d4791241e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Madame [W] [O] né le 3 Septembre 2019 au MAROC de nationalité Marocaine Ayant pour avocat Me Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence,choisi INTIMEE POLICE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5e5af6a3e85961c97d

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

Vu la décision de placement en rétention prise le 27 janvier 2025 par le préfet de la Corse du sud et notifiée le même jour à 14h20.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a8955cdc6046d479123d8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Monsieur [O] [V] né le 08 Novembre 1976 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Représenté par Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, choisi INTIMEE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858ecd8cf5e00fc8986dd

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les notifications du recours suspensif du 25 juillet 2025 ont été faites à : - Monsieur [T] [I] à 14H46 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 14H54 - M. le préfet de Bouches du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71558d5c08d4a262e528

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les notifications du recours suspensif du 01 avril 2025 ont été faites à : - Monsieur [T] [X] à 17h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 16h53 - M. le préfet du [Localité 7

Source officielle

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