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369 résultats pour « Malbesin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

copropriétaires du 6 Rue de la Croix Verte 76000 ROUEN représenté par syndic en exercice la société CEGIMMO dont le siège social est sis 50 rue de Fontenelle - 76000 ROUEN représentée par Maître Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société FERIT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Florence MALBESIN

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GENERALI IARD dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS représentée par Maître Jean-marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocat postulant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003457_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2021, la société GTM Normandie Centre, représentée par Me Malbesin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de sa hiérarchie, a été contacté par le concessionnaire Nissan à Montrouge (92) qui lui a fait part d'éléments susceptibles de caractériser des faits d'escroquerie commis notamment par la société Malvezin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de sa hiérarchie, a été contacté par le concessionnaire Nissan à Montrouge (92) qui lui a fait part d'éléments susceptibles de caractériser des faits d'escroquerie commis notamment par la société Malvezin

Source officielle
CAA

Juge des Référés

DCA_25DA02328_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représentés par Me Malbesin, informent la cour qu’ils ne s’opposent pas à la demande de la commune dans la mesure où les travaux ne pourront être engagés qu’après l’arrêt à intervenir de la cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2104987_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Malbesin, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304924_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Orano-Chimie-Enrichissement, spécialisée dans l'enrichissement et le retraitement de matières nucléaires, pour exercer les fonctions de responsable " protection physique " au sein de l'établissement Malvési

Source officielle
CA

Premier Président

66c5830a784a89285d3f331c

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Le Procureur Général Me Gregoire MALLEIN [M] [V] [J] [V], EPSM '[6]' Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (20/08/2024), Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e65db41fad969879ba4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Patricia RIQUE-SEREZAT INTIMEES : Snc LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE (LCR) RCS de Rouen B 309 870 343 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa73be64d7e5102451e0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

assistée de la Scp DPR Avocat, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DUBREIL SA AXA FRANCE RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 17] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a8a

Cassation

10 novembre 1982

10 novembre 1982

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 JUIN 1981) QU'UN RECEVEUR DES IMPOTS A PRODUIT ET A ETE ADMIS A TITRE PRIVILEGIE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE LA SOCIETE "LE CENTRE DE BRADERIE DEPANNAGE" ET DE MALVEZIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301674_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la société Gagneraud construction, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre elle.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003697_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Malbesin, demande au tribunal : 1) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 15 197,22 euros, dont 869 euros à parfaire suivant l'indice BT01 entre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202350_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société ICEGEM, représentée par Me Malbesin, conclut à sa mise hors de cause et demande que soit mise à la charge de la commune requérante une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404683_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la société Macocco Île-de-France, représentée par Me Malbesin, formule les protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise sollicitée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2315516_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

la SAS Cabinet Bracke pour la démolition totale des constructions existantes et la construction d’un immeuble de 35 logements en R+6 sur sous-sol, sur un terrain sis 22 avenue Pasteur et 17 avenue Malvesin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302333_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentés par Me Malbesin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Jouin-Bruneval à leur verser la somme totale de 280 992,35 euros

Source officielle

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