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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
copropriétaires du 6 Rue de la Croix Verte 76000 ROUEN représenté par syndic en exercice la société CEGIMMO dont le siège social est sis 50 rue de Fontenelle - 76000 ROUEN représentée par Maître Jean-Marie MALBESIN
1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société FERIT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Florence MALBESIN
6a15efeacdc6046d47062db8
21 mai 2026
GENERALI IARD dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS représentée par Maître Jean-marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocat postulant
4 ème Chambre
DTA_2003457_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2021, la société GTM Normandie Centre, représentée par Me Malbesin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924
12 septembre 2018
de sa hiérarchie, a été contacté par le concessionnaire Nissan à Montrouge (92) qui lui a fait part d'éléments susceptibles de caractériser des faits d'escroquerie commis notamment par la société Malvezin
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925
Juge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
B..., représentés par Me Malbesin, informent la cour qu’ils ne s’opposent pas à la demande de la commune dans la mesure où les travaux ne pourront être engagés qu’après l’arrêt à intervenir de la cour.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2104987_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Malbesin, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.
6ème Chambre
DTA_2304924_20240702
2 juillet 2024
Orano-Chimie-Enrichissement, spécialisée dans l'enrichissement et le retraitement de matières nucléaires, pour exercer les fonctions de responsable " protection physique " au sein de l'établissement Malvési
Premier Président
66c5830a784a89285d3f331c
20 août 2024
Le Procureur Général Me Gregoire MALLEIN [M] [V] [J] [V], EPSM '[6]' Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (20/08/2024), Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
Patricia RIQUE-SEREZAT INTIMEES : Snc LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE (LCR) RCS de Rouen B 309 870 343 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Florence MALBESIN
6710aa73be64d7e5102451e0
16 octobre 2024
assistée de la Scp DPR Avocat, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DUBREIL SA AXA FRANCE RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 17] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN
comm
6079d35d9ba5988459c58a8a
10 novembre 1982
L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 JUIN 1981) QU'UN RECEVEUR DES IMPOTS A PRODUIT ET A ETE ADMIS A TITRE PRIVILEGIE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE LA SOCIETE "LE CENTRE DE BRADERIE DEPANNAGE" ET DE MALVEZIN
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la société Gagneraud construction, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre elle.
3 ème Chambre
DTA_2003697_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Malbesin, demande au tribunal : 1) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 15 197,22 euros, dont 869 euros à parfaire suivant l'indice BT01 entre le
DTA_2202350_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société ICEGEM, représentée par Me Malbesin, conclut à sa mise hors de cause et demande que soit mise à la charge de la commune requérante une
DTA_2404683_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la société Macocco Île-de-France, représentée par Me Malbesin, formule les protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise sollicitée
DTA_2315516_20250725
25 juillet 2025
la SAS Cabinet Bracke pour la démolition totale des constructions existantes et la construction d’un immeuble de 35 logements en R+6 sur sous-sol, sur un terrain sis 22 avenue Pasteur et 17 avenue Malvesin
2 ème Chambre
DTA_2302333_20251030
30 octobre 2025
B..., représentés par Me Malbesin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Jouin-Bruneval à leur verser la somme totale de 280 992,35 euros
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