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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1809519_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2018, le 13 mai 2019, le 16 avril 2020, le 29 janvier 2021 et le 19 juillet 2021, M.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4d072c53c9d62b880d
7 janvier 2025
Il y a lieu en conséquence lieu d’ordonner que le divorce soit mentionné en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux.
Chambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b160
18 octobre 2023
Préfet du Calvados tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 16 septembre 2023 à l'égard de Monsieur [R] [Z], né le 04 Mars
3 ème Chambre
DTA_2202664_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Diego Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101162
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., née le 10 juillet 1971 à Diego Y...
Référés
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
[E] [X] [Adresse 3] comparant par Me Lisa DIEGO RODRIGUEZ [Adresse 4] et par Me AURELIEN BOULINEAU M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500490_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, M. A...
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae88e9a46d1f5a76c50f
10 janvier 2025
conjugal le divorce de : Monsieur [Y], [J] [G], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 8], et de Madame [Z], [M] [T], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (TOGO), lesquels se sont mariés
679aae91e9a46d1f5a76c5e5
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 163 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
Chambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec1d
25 octobre 2023
[E] [G] la production des relevés d'indemnités journalières de la CPAM à la société MAK et pris acte du paiement par la société MAK des salaires de mai et juin 2022 suivant chèques remis à l'audience du
Chambre 2
69bd3142cdc6046d47515a7c
14 janvier 2026
DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450985.20211201
1 décembre 2021
E D C, candidat conduisant la liste " Rassemblement dieppois - Dieppe d'abord " pour les élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020, a, par une décision du 16 décembre 2020
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fe
2 novembre 2007
X... née le 16 / 5 / 1969 à Ambatondrazaka (Madagascar), - Melle Inssia B... née le 7 / 6 / 1987 à Diégo F...
Chambre 8/Section 1
661ebc2da0f635033634847f
16 avril 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [M] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tsipora COHEN DITCHI, avocat au barreau de PARIS -E1683 ET DEFENDEUR
68e040e174e929a9d8fd3184
3 octobre 2025
barreau de STRASBOURG, vestiaire : 170 (avocat postulant) et Me Anne-Sophie HORNECKER, avocat au barreau de SAVERNE (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
3 SS
CETAT:CETATEXT000007837806
25 mai 1994
des 22 mai 1989 et 23 octobre 1989 par lesquels le maire de la commune d'Agde a délivré à M.
11ème chambre
DTA_2300889_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 janvier 2023, le 21 février 2023 et le 9 mai 2023, M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007948
5 décembre 2007
Diegan C, Mme Suzanne D, M. John D et M.
ORTA_2500901_20250605
5 juin 2025
G..., née le 19 mars 2011 à Diego-Suarez (Madagascar), représentée par sa mère Mme E...
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00111
21 janvier 2009
une faute grave, la cour d'appel a retenu que le salarié ne contestait pas l'absence qui lui était reprochée, qu'il ne pouvait soutenir qu'il n'avait été recruté que pour travailler sur les sites dieppois
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