immatriculé au RCS ed Rennes sous le numéro 324 948 645, prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre commercial du [3] - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Benoît GICQUEL

W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB022 DÉFENDERESSE Madame [T] [C], demeurant [Adresse 3] - HONG KONG non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Par des mémoires enregistrés les 1er mars et 27 avril 2021, M.

DADONI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES

IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE,

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.R.L.

au répertoire général : 13/ 15812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 04844 APPELANTE Mademoiselle Valérie X..., né le 18 mai

que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, a annulé pour excès de pouvoir les délibérations des 21 mai

[U], [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Jean-François SEGOURA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 octobre 2023 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

La SMABTP verse une attestation de non conciliation en date du 3 mai 2022 et considère que le demandeur a été indemnisé par son assureur, de sorte qu’il serait mal fondé en sa demande.

barreau de PARIS, [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Grosses délivrées RÉPUBLIQUES FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0271 DÉFENDERESSE Madame [C] [P] [Y] [V] - nom d’usage : [V] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

[O] [V] Mme [E] [J] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2012

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL