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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300485_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère. Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300237_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500025_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Santoni, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience du 6 février 2025, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600054_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507410_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A met en cause le document intitulé " Santeny / de la voie circulée à la rue habitée / Vadémécum d'un centre-village transformé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500696_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600203_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600478_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500610_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301536_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301614_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, représenté par Me Santoni, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501236_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Santoni, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501255_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501003_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Santoni, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600038_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400370_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400626_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400039_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500120_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501169_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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