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[Localité 4] non comparant ni représenté A l’audience publique tenue le 22 Mai 2026, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

6a0e1b13cdc6046d475bae77

T. Judiciaire

19 mai 2026

Localité 4] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 19 Mai 2026, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815

Admin. suprême

9 novembre 2017

17/11/1964 Fasano Rosa Nistri 01/12/1971 Montalbano di Fasano Natalizia Albanese 24/03/1971 Locorotondo Anna Maria Acquaviva 20/03/1966 Fasano Anna Ancona 08/02/1970 Fasano

Source officielle

Chambre des référés

68e56b780e2901d10fa4750e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

’audience publique tenue le 02 Octobre 2025, Nous Virginie RELLIER, Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

68e7a4ea033cf481c39a2e3e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Localité 4] non comparant ni représenté A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

68e7a504033cf481c39a36a6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Localité 2] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

68ed547b0da7cb996dca275b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GIORDANENGO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

69d80e83cdc6046d47b0a916

T. Judiciaire

9 avril 2026

Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 09 Avril 2026, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff107

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Localité 1] Non comparant ni représenté A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

6866dba4d33109fd079b3c36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

François SANTINI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Localité 8] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 07 Janvier 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec4006dd062d9f810e4f3d

T. Judiciaire

1 avril 2025

Grosse(s) délivrée(s) à Me MARCHIO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (2) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

686438a00bb2f8a66ca63ffc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Me Carine GUENIFFEY Expédition délivrée à CH [Localité 5] EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

6a0f6d54cdc6046d477dbe23

T. Judiciaire

21 mai 2026

BRAGANTI Me Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

6a0cbd7ccdc6046d473afc60

T. Judiciaire

19 mai 2026

TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c9

Appel

12 juillet 2013

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Gisèle Y... ... 29720 PLOENOUR LANVERN Appelante, représentée par Me Pierre NIZART

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308411_20230615

Administratif

15 juin 2023

Mhadji Karim, Abdou Mbae Fahid, Soule Asmak Mohamed et Nizart Andjilany. Fait à Nantes, le 15 juin 2023. La juge des référés, O.

Source officielle

Chambre des référés

68e56b740e2901d10fa47480

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

Chambre des référés

68ed547e0da7cb996dca27b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

670ec2e91c3411ff3458544f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

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