CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 515 résultats pour « Ottou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00957_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocat de M. 

Source officielle
TA

Page 8 sur 76

← PrécédentSuivant →

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324633_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218400_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300016_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516668_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Ottou, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01143_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323261/3-2 du 14 décembre 2023 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308353_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Ottou, représentant M. A, qui, en présence de ce dernier, maintient les conclusions du requérant, faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401292_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B C, représenté par Me Namigohar puis Me Ottou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400892_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201295

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

des accidents du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Otus

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2319991_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402470_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme C A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226385_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A D C, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412283_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513714_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516363_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206883_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300125_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2511232_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601527_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentée par Me Ottou demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle