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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la préfète du Rhône demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval a accordé
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106085_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C G et Mme F A, représentés par Me Chauveau, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Laval a autorisé M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1810621_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Laval a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807654_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de Laval a méconnu son obligation de reclassement.
Source officielle2° chambre
6031daa0116009ae8a748c8e
19 juin 2018
19 juin 2018
Il était également prévu le paiement des factures de kits commandés à la société Gruau Laval dans le délai de 60 jours avec un en-cours maximum de 250 kf.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601048_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Reis, représentant le préfet du Nord, qui reprend le contenu des écritures en défense et ajoute que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007789_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
De cette union sont issus trois autres enfants : Manassou née en 1999 à Toulouse, Mohamed né en 2002 à Laval et Nsama née en 2005 à Laval, que le requérant présente comme ses demi-frère et demi-sœurs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100364_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Lasalle doit être condamnée à verser à M. A la somme de 832 euros. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10. En premier lieu, si M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606179_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de Louverné deux sièges au conseil communautaire de Laval Agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211333_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le maire de Laval a rejeté sa demande de retrait d’une lettre du 2 février 2017 et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203232_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Laval, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518320_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02022_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604178_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la demande de titre de séjour M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522816_20260202
2 février 2026
2 février 2026
H..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025, notifié le 17 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de Saint-Genis-Laval lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.
Source officielle12eme chambre
DTA_1902655_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au CCAS de Laval de prendre en charge les frais exposés par Mme B dans le cadre des instances contentieuses qu'elle a engagées en lien avec
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026837505
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la Société Etablissements Laval et Lecamus n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 6.
Source officiellePage 8 sur 226