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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
686f4c99d3976f57d00d3198
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESON, conseillère qui ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503640_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
K D, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
F E et Mme C D et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Jouars-Pontchartrain a délivré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B et la SCI Bellevue représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-031 du 9 mars 2022 transférant le permis de construire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
et Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, chargée du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président entendu en son rapport et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008072516
9 juillet 2001
9 juillet 2001
rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 22 mai 1992 déclarant d'utilité publique la construction d'un poste de transformation d'électricité rue des Brandes
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f5b
21 juin 2018
21 juin 2018
Le 30 décembre 2010 a été conclut entre la société SET et la SOCIETE BRAND PARTNERS RETAIL DEVELOPMENT SRL une promesse unilatérale de vente d'immeuble.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043879
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne BAMBERGER dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2500648_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues, substituant Me Brauge-Boyer représentant la société Nesley.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
cadastrées à la section CE sous les n°s 69, 257 et 258, situé rue des Brandes à Bouguenais.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Braun Etanchéité, assurée auprès de GROUPAMA Paris Val-de-Loire, le lot n°5 " Menuiseries alu et acier / Serrurerie " pour la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e7418dac880aa7ee21f31c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre, chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Monsieur Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685a37e31b7f744449f0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685f37e31b7f74444a0e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5aa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par
Source officiellePage 8 sur 30
BRAUD PASCAL CARRELAGE
26/05/2026
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BRAUD, Pascal
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2025 - Mandataire : SELARL EKIP', Prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03178
25/01/2026
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BRAUD PASCAL CARRELAGE
10/08/2025
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BRAUD, Mickaël, Pascal
17/01/2025
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BRAUD PASCAL CARRELAGE
09/06/2024
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