par Maître Rodolphe MADER En l’absence de - Madame [H] [I], née le [Date naissance 11] 1972 à PARIS 12ème (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 20], ayant pour avocat Maître Philippe DUBOIS

Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

23/55592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KX5 N° : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Yves DUBOIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Dubois pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Représenté par Me DUBOIS MARET, avocat substituant Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 juin 2013 par le tribunal de grande instance de limoges

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Aide juridictionnelle totale en date du 13 avril 2001 n 86194 001 001246 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Monsieur Yves DUBOIS, Président

AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état

FRANCE NEGOCE 12 Représentant : Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0128 - Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD

A, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403329 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la

[G] soutient que le mur de soutènement qu'il a édifié et qui ne présente aucun élément dangereux, sécurise le passage des engins de chantier sur la rampe d'accès à sa parcelle, que les travaux n'ayant

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...