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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2527073_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Peschanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305661_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Peschanski, enregistré le 13 avril 2023, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209523_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B I, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants HK G D et J C, représentée par Me Peschanski
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04400_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 septembre 2022 en tant que la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC004289105
23 septembre 2014
23 septembre 2014
to the applicants as just satisfaction: 4,000 euros (EUR) to Mr Kostousov, EUR 6,250 to Mr Galkin, EUR 25,000 to Mr Rudenko, EUR 7,250 to Mr Khozyainov, EUR 5,938 to Mr Peschanskiy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302922_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402134_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A C, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2424272_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02058_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211284 du 9 janvier 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315217_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520120_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représentés par Me Peschanski, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, aux autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604947_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106363_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés le 2 juillet 2021, Mme H G, représentée par Me Flora Peschanski, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 1
DTA_2308199_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B , représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514674_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D A, représentés par Me Peschanski, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux autorités consulaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00718_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B, représenté par Me Peschanski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle8ème Chambre
DTA_2005226_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2020, Mme D B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2307407_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302389_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet
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