Or, il ressort des pièces du dossier que la seule activité exercée par M. A... au sein du SMUR est l’activité de conducteur ambulancier.

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune d'Anthy-Sur-Léman conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, il appartient au Syndicat CGT Schindler de justifier de la pertinence de sa demande de production de pièces sur le terrain de la preuve.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

B a été recruté en qualité d'aide-soignant par le centre hospitalier Alpes Leman (CHAL) en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2014.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.

La société Cogédim Savoies-Léman n'a fait aucune observation sur ces difficultés de procédure.

A l’audience du 9 septembre 2025, la société Cogedim Savoies-Leman, représentée par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

enregistrée le 9 février 2023, la société Spie Building Solutions, représentée par la Selarl Piras et Associés, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis par les Hôpitaux du Léman

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Papeteries du Léman (PDL) a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M. B..., salarié protégé.

Belle de l’Hermance, représenté par la SELAS Jsa Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 293 24 B 0032 du 13 mai 2025 accordant un permis de construire à la société Leman

Une somme totale de 1 891,24 euros doit ainsi être remboursée par les Hôpitaux du Léman. 10. En revanche, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans