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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2003424_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleétrangers JU
DTA_2202732_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca53
23 octobre 2008
23 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la SCI route de Bergues, et de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
, avocats associés ; que la mention "Loco" JP COCHET est environnée d'une signature identifiable comme étant celle de Maître ROBILLARD ; que le moyen tiré des articles R 516-5 et R516-7 du code du travail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2204440_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
aux critères d'obtention de la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ", à savoir une réduction importante et durable de sa capacité d'autonomie de déplacement à pied
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403933_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409081_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la décision du 21 juin 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000546_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c71f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96c9a603a692914c801
16 juillet 2024
16 juillet 2024
_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
______________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2201514_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304470_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101844_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C A et Mme D B du logement qu'ils occupaient au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile Adoma, 56 rue Louis Robillard, 14000 Caen, au besoin avec le concours de la force publique, et de
Source officielle3ème chambre
Ministère de l'Administration et des Affaires intérieuresc/G.J
DTA_2300798_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301432_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2304678 du 14 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902464_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2019, le 27 juillet 2019 et le 30 décembre 2019, M. et Mme H et G B, représentés par Me Robillard, demandent
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