CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représenté par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

5ème Chambre

6319879151eeae4f1309d32c

Appel

7 septembre 2022

de la SELARL JUSTICIAVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur [B] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Melaine RANGHEARD de la SELARL JUSTICIAVOCAT, Plaidant/

Source officielle

3e chambre civile

63ca42889066fd7c90fc2499

Appel

19 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

3e chambre civile

63d8c0652182c005de24d0fa

Appel

26 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2023 pour être prorogée au 26 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

Source officielle

3e chambre civile

65b360021d7564000872ddbf

Appel

25 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e

Appel

24 janvier 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

2 e chambre civile

62cd0effe91c8e9fcf071267

Appel

7 juillet 2022

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, et par Sylvie RANGEARD

Source officielle

1re chambre civile

62ce636b9a20ce9fcf12688b

Appel

12 juillet 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

68e80ac4033cf481c3a78b44

Commerce

6 octobre 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025035044 ENTRE : SARL LA REUSSETTE, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS de Paris n° B 903 002 285 Partie demanderesse : assistée de Me Romain RANGEARD

Source officielle

1re chambre civile

62848fb7498a54057d102d77

Appel

17 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

2 e chambre civile

65a23c147ca18b0008e581e6

Appel

11 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900a

Appel

22 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 22 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

2 e chambre civile

65af6617b6c6260008b52f8f

Appel

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69e1bfe8cdc6046d47879ad5

Appel

16 avril 2026

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6033b7b30719a66b15bce46e

Appel

18 avril 2017

toque : C2508 INTIMEES à titre principal ((16/07552) APPELANTES à titre incident (16/08458) SAS CORSICA SOLE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 509 98 6 0 300 représentée par Me Clément RAINGEARD

Source officielle

3e chambre civile

63119d7c6f0d304f138e5e15

Appel

1 septembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 01 Septembre 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

3e chambre civile

63ca42899066fd7c90fc249c

Appel

19 janvier 2023

Source officielle

3e chambre civile

642fb611cece1704f5747548

Appel

6 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Avril 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

3e chambre civile

65a23beb7ca18b0008e581d6

Appel

11 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

2 e chambre civile

65434b270147228318b91423

Appel

26 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

Page 8 sur 13

← Précédent Suivant →