DEMANDERESSE Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1962 et réside à Rosarno (Reggio Calabria).

top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Publié le 19 mai 2025   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 32470/22 et 4227/24 Mariano BIANCARDI et autres contre l’Italie et Rosario

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS

Pendant la période concernée, les requérants étaient membre du conseil municipal de Rosarno.

Le deuxième requérant réside à Milan, les trois autres résident à Rosarno. Pendant la période concernée les requérants étaient membre du conseil municipal de Rosarno.

Sylvie Y... épouse X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541370 Rep/assistant : le cabinet CLIFFORD-CHANCE, avocats au barreau de PARIS (K.12) Madame Monique Elisa Rosario

Sylvie Y... épouse X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541370 Rep/assistant : le cabinet CLIFFORD-CHANCE, avocats au barreau de PARIS (K.12) Madame Monique Elisa Rosario

X... est entré au service de la société Rosinox, le 25 février 1992, en qualité de directeur administratif et financier ; que licencié pour faute grave par lettre recommandée du 29 janvier 2001, il a saisi

ANNEXE     LISTE DES REQUERANTS         1.Juliet Cicely est une ressortissante britannique née en 1924 et réside à Farnham en Grande-Bretagne ;     2.Nicola Rosalind

- N° du dossier 20240152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE La Clinique FSEF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rosario

Roger X..., 2 / Mme Andrade X..., née De Rosario, demeurant ensemble à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section

Le requérant est un ressortissant italien né en 1955 et réside à Rosarno (Reggio Calabria). Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1977 et réside à Rosarno (Reggio de Calabre). Il est représenté devant la Commission par Maître Giuseppe Callà, avocat à Rosarno (Reggio de Calabre).

du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 1er, 3, 6 et 47 de la loi du 5 juillet 1985 : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... entièrement responsable de l'accident dont Mme Rosalinde

Christian et Rosino Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 20 décembre 2005, MM. Christian et Rosino Y... (les consorts Y...) se sont engagés à céder à M.

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 24 août 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 324/07 Rosario

Rosario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 30 novembre 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement

xa0;         de la requête N° 27832/95                  présentée par Maria do Rosário