suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] Créancier Poursuivant, représentée par Maître Sandrine

(MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/013911 du 22/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Sandrine

[I] [P] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Sandrine SETTON rendue le 02 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE.

N° RG 23/01976 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QZ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO

représentant légal Zone Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Yann X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Sandrine

] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Dès lors, son recours ayant été émis le 7 février 2022, il sera déclaré recevable. 2) Sur le fond Il ressort des pièces versées aux débats que par acte sous-seing privé en date du 14 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Fabienne

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET

Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Madame Sandrine

SUR QUOI Il est constant ainsi que cela ressort tant des observations convergentes des deux parties sur ce point que d'un acte sous-seing privé en date du 16 avril 2024 que [N] [I] a confié à Maître

à SCP BAYLE - JOLY Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Sandrine

[S] et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours.

la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 21/03745 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Sandrine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL Me Marie QUESTE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 146/23 RG 22/02258 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU2J

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZALCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine