.) / Schœlcher : Martinique. ». 5. Il résulte de l’instruction que M.

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Schoelcher de supprimer les canalisations des eaux pluviales passant sous sa propriété ; 2°) de condamner la commune de Schœlcher

Toutefois, le tribunal administratif qui siège à Schœlcher est désigné sous le nom de : "tribunal administratif de la Martinique" » alors que son article R. 221-3 précise : « Le siège et le ressort des

Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Me Monotuka et Me Salomon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Fort-de-France a prononcé la fermeture au public de la place Légitime défense, située rue Schœlcher

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CALBAIRAC-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM BROUCHOT ET PEIGNOT A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° 27, P 22

EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE (E.C.P.), [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume SCHENCK

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FO Ordonnance n° 2024/M28 Monsieur [X] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 août 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la juge des référés, sur le fondement

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM HENNUYER ET DE SEGOGNE.

Fait à Schœlcher, le 8 août 2025. Le président, J-M.

Fait à Schœlcher, le 7 septembre 2022. La présidente, H.

Fait à Schœlcher, le 19 octobre 2022. La présidente, H.

Fait à Schœlcher, le 24 juillet 2025. Le président, J-M.

N° RG 17/13903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5X5 [A] [Y] [N] [S] [B] [V] épouse [Y] [N] C/ SA LUXORINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M TETAUD-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK.

ET AUTRE PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCAT : M ROUVIERE

Fait à Schœlcher, le 24 mars2026. Le président du tribunal, S.

Fait à Schœlcher, le 2 octobre 2023. Le président, J-M.

Fait à Schœlcher, le 18 décembre 2023.