Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 12 octobre 2015 en contestant son licenciement. 3.

Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui, pour agressions sexuelles

Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Maxime X... des charges suffisantes d'agressions sexuelles

sexuelle" ; qu'en statuant ainsi, quand l'impossibilité de réintégration n'implique pas que des faits en cause puissent être revêtus de la qualification pénale de harcèlement sexuel ou d'agression sexuelle

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

une cliente sur les réseaux sociaux en lui envoyant des messages insistant à connotation sexuelle et sexiste, entraînant la plainte de cette dernière auprès de l'employeur, se rattache par nature à la

accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que le protocole d'accord conclu le 24 septembre 1993 entre la société Seifel et les organisations syndicales CFDT et CFE/CGC prévoit en son article IV

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 juin 2001, qui, pour agression sexuelle

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné

X... pour avoir, le 20 juin 1998, sur le territoire national, commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, par violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de X...

par violence, contrainte, menace ou surprise, en l'espèce de multiples relations sexuelles ?"

[R] sous la qualification d'agression sexuelle incestueuse en faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, il a dit qu'il résulte charges suffisantes contre M.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES, sous l'accusation de viols aggravés, viols et agressions sexuelles

Joël X... avec renvoi devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, des chefs de viol par personne ayant autorité sur la victime, d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et d'agressions sexuelles

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait son préjudice personnel, alors, selon le moyen, que la victime faisait valoir dans ses conclusions d'appel que son préjudice sexuel ne tenait

procédure que, le 6 novembre 1998, Rabia X... a porté plainte auprès des services de police en exposant qu'entre le 28 août et le 30 octobre 1998, Christian Y..., son mari, lui avait imposé des rapports sexuels

2005, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de harcèlement sexuel

Z... du chef d'agressions sexuelles ; "aux motifs qu'en l'absence de preuve de la conscience effectivement acquise par M.