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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68032e351fa67923f7882a09
17 avril 2025
audience, ce qui explique qu'il est noté qu'il est né en Guinée, alors qu'il a bien dit depuis le début de la mesure qu'il est né au Soudan.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317993_20240112
12 janvier 2024
contre les décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan
DTA_2309385_20230717
17 juillet 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française au Soudan
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25023152
14 avril 2026
Il ressort en effet de plusieurs sources récentes, fiables et publiques, dont des rapports et communiqués de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies au Soudan du Sud, de la Division des droits
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a334
10 avril 2025
50G N° RG 23/00191 N° Portalis DBX6-W- B7G-XGRC Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SCI CHANCO C/ [E] [J] [V] Grosse délivrée le à SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Carole SOUDANT
5ème Chambre
DTA_2303483_20240430
30 avril 2024
E H, qui déclare avoir divorcé le 5 février 2018 de sa première épouse restée au Soudan, a introduit le 29 mai 2021, une demande de regroupement familial en faveur de Mme A F, ressortissante soudanaise
3ème chambre
DTA_2500103_20251205
5 décembre 2025
B..., ressortissant syrien né à Khartoum (Soudan) le 12 mai 1992, et, par une décision du 28 janvier 2025, a fixé le Soudan comme pays de destination de cette expulsion.
DTA_2500161_20251205
Service des Etrangers
6614319e3bbdffcd917189c8
6 avril 2024
armées en cours dans le pays depuis le 15 avril 2023 ; Aucun vol ne pourra être organisé à destination du Soudan ; L’avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2508770_20251013
13 octobre 2025
mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient qu’il a obtenu le statut de réfugié auquel il a renoncé ; que cette renonciation n’implique pas qu’il serait pour autant en sécurité au Soudan
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508805_20251119
19 novembre 2025
facture n°20250074 du 31 janvier 2025 émise par la commune de Mieussy pour le recouvrement d'une créance de de 3 763,50 euros relative à des frais de secours sur le domaine skiable de la station de Sommand
ORTA_2201898_20221121
21 novembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
ORTA_2108775_20220726
26 juillet 2022
juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
ECLI:FR:CNDA:2025:25003424
3 décembre 2025
La Cour s’est en particulier fondée sur le dernier rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) sur la situation sécuritaire au Soudan, paru le 11 février 2025, et sur la note d’orientation
8ème chambre
DTA_2202464_20221021
21 octobre 2022
La circonstance que " l'acte de mariage soudanais " produit à l'appui de la demande de visa mentionne que le mariage s'est déroulé à Zelinge (Soudan) et non à Deleig (Soudan) comme mentionné dans l'acte
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402903_20240604
4 juin 2024
Il insiste sur l'état de guerre au Soudan et sur la situation d'isolement dans lequel il se retrouvera alors qu'une partie de sa famille a péri lors de la guerre.
DTA_2307115_20230607
7 juin 2023
décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan
DTA_2308945_20231019
19 octobre 2023
) d'annuler les décisions du 10 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Soudan
DTA_2308952_20231019
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500214_20250214
14 février 2025
B, ressortissant syrien né à Khartoum (Soudan) le 12 mai 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté d'expulsion en date
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