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1 753 résultats pour « Soudmand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68032e351fa67923f7882a09

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

audience, ce qui explique qu'il est noté qu'il est né en Guinée, alors qu'il a bien dit depuis le début de la mesure qu'il est né au Soudan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317993_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contre les décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309385_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française au Soudan

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25023152

—

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort en effet de plusieurs sources récentes, fiables et publiques, dont des rapports et communiqués de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies au Soudan du Sud, de la Division des droits

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a334

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

50G N° RG 23/00191 N° Portalis DBX6-W- B7G-XGRC Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SCI CHANCO C/ [E] [J] [V] Grosse délivrée le à SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Carole SOUDANT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303483_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

E H, qui déclare avoir divorcé le 5 février 2018 de sa première épouse restée au Soudan, a introduit le 29 mai 2021, une demande de regroupement familial en faveur de Mme A F, ressortissante soudanaise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500103_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., ressortissant syrien né à Khartoum (Soudan) le 12 mai 1992, et, par une décision du 28 janvier 2025, a fixé le Soudan comme pays de destination de cette expulsion.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500161_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., ressortissant syrien né à Khartoum (Soudan) le 12 mai 1992, et, par une décision du 28 janvier 2025, a fixé le Soudan comme pays de destination de cette expulsion.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6614319e3bbdffcd917189c8

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

armées en cours dans le pays depuis le 15 avril 2023 ; Aucun vol ne pourra être organisé à destination du Soudan ; L’avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient qu’il a obtenu le statut de réfugié auquel il a renoncé ; que cette renonciation n’implique pas qu’il serait pour autant en sécurité au Soudan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508805_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

facture n°20250074 du 31 janvier 2025 émise par la commune de Mieussy pour le recouvrement d'une créance de de 3 763,50 euros relative à des frais de secours sur le domaine skiable de la station de Sommand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201898_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108775_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2025:25003424

—

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La Cour s’est en particulier fondée sur le dernier rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) sur la situation sécuritaire au Soudan, paru le 11 février 2025, et sur la note d’orientation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202464_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La circonstance que " l'acte de mariage soudanais " produit à l'appui de la demande de visa mentionne que le mariage s'est déroulé à Zelinge (Soudan) et non à Deleig (Soudan) comme mentionné dans l'acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402903_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il insiste sur l'état de guerre au Soudan et sur la situation d'isolement dans lequel il se retrouvera alors qu'une partie de sa famille a péri lors de la guerre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307115_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308945_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

) d'annuler les décisions du 10 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Soudan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308952_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

) d'annuler les décisions du 10 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Soudan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500214_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B, ressortissant syrien né à Khartoum (Soudan) le 12 mai 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté d'expulsion en date

Source officielle

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