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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Nathalie, Lucie, demeurant Sourdais à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 232°) Madame CD... Marie-Louise, demeurant la Vérinière à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 233°) Monsieur CF...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
analyses biologiques ont été commandées au CHRU de Lille par le docteur A B, ophtalmologiste, qui recevait en consultation des patients dans les locaux de la clinique Jules Verne et de la clinique Sourdille
Chambre sociale
62c67c85ca9bf26379030928
6 juillet 2022
S'agissant de la pratique de prestations sans facturation, la lettre de licenciement indique : 'Le 23 février 2019, votre collègue de travail, Madame [O] [L], avait réalisé une prestation d'entretien de sourcil
1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8b
16 janvier 2025
En effet, le médecin qui l'a examiné a noté la présence d'une plaie de 0,5cm au niveau du sourcil gauche et un hématome de 2cm de l'arcade sourcilière gauche, compatibles avec un coup de tête donné par
Référés
67eeeb3cb848dd6814c63df1
3 avril 2025
propriété d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, au sein duquel Mme [F] [K], gérante de la SCI, y exerce une activité de technicienne en extension de cils et embellissement des sourcils
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2201795_20240801
1 août 2024
Il conserve un état post-commotionnel modéré, une épilepsie, une cicatrice frontale gauche de six centimètres, une douleur du sourcil gauche qui suit la cicatrice, un état de stress post-traumatique et
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
ressort que Madame Z... avait un comportement désagréable ; que plus précisément, et notamment, elle s'abstenait de saluer la clientèle (les 4 et 11 octobre 2008 selon témoignages K... et D...), elle ne souriait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301128
2 octobre 2012
Vanhoutte était à l'origine de son propre préjudice, dès lors qu'elle était entrée dans les lieux comme cessionnaire du fonds de la société l'Immobilière de Bondues, en omettant de faire mentionner le sousbail
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD001250306
9 novembre 2010
Ses lunettes auraient été cassées, les verres lui auraient entaillé le sourcil et la main, et elle aurait perdu connaissance.
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
nouveau Code de proc dure civile ; - de la condamner aux entiers d pens ; Au motif, qu'elle percevait en effet un salaire de 1.158,71 OE par mois outre prime et avantages, pour ne plus percevoir d sormais
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SELARL Pharmacie Bessenay Favier, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023
ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD004492004
23 février 2010
heures, dont les conclusions furent reprises par le rapport du 9 juin 2003 de l'institut médicolégal, le requérant Yılmaz Ekşi présentait des douleurs diffuses dans le dos, une lacération au-dessus du sourcil
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Akmanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD001693113
15 janvier 2019
rouge de 1 x 0,1 cm sur la face arrière du poignet droit, une ecchymose de couleur mauve sur la face arrière du milieu du bras droit, une égratignure en croûte de 0,1 x 0,2 cm au ‑ dessus du sourcil
1ère chambre
697e63cacdc6046d47747ff5
7 octobre 2025
[A] [R] [G] [Y] épouse [Z], demeurant 11 Chemin des Prés - 56200 LA GACILLY Monsieur [E] [U], demeurant 4 Le Pont Ruallin - 56140 SAINT ABRAHAM Madame [B] [X] [F] épouse [H], demeurant 6 rue de la Souriais
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6520
5 avril 2024
de contact [Courriel 7], et son numéro de téléphone personnel, sur laquelle elle proposait des prestations de maquillage traditionnel ou semi-permanent, avec la précision « spécialiste du regard ' Sourcils
2ème Chambre civile
65a0e9a55bbe450008b2cd3d
11 janvier 2024
bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie et le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
une prothèse totale de la hanche gauche dont la tête s' était nécrosée, rééducation jusqu' en janvier 2002) Préjudice esthétique : 7 000 € (cicatrices crânio- faciales au niveau du front, du sourcil
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
00/369) demandant d sormais que la CPCEA soit invit e Ë compara)tre devant la Cour par ministyre d'avou . Parallylement, l'avou de la soci t X...
1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SELARL Pharmacie du Centre, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2023 ;
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des d bats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO. 5 FAITS ET PROCEDURE Par jugement contradictoire en date du 4 d cembre 2002, assorti de l'ex cution provisoire et d sormais
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