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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
18 avril 2024
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503292_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ensemble : En unique lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié le même jour au recueil administratifs spécial n° 82-2023-103, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Edwige Darracq
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-922842-949026
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Die beschwerdeführenden juristischen Personen bringen die gleichen Beschwerdepunkte vor, wobei sie darauf hinweisen, dass sie nach dem Entschädigungs- und Ausgleichsleistungsgesetz von 1994 weder
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d21d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
LES COMPLICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1144107-1186155
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Die beschwerdeführenden juristischen Personen bringen die gleichen Beschwerdepunkte vor, wobei sie darauf hinweisen, dass sie nach dem Entschädigungs- und Ausgleichsleistungsgesetz von 1994 weder
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f74997107
31 octobre 2022
31 octobre 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35566
31 juillet 2024
31 juillet 2024
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505114_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 82-2023-103, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Edwige Darracq
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Darzacq, représentant la société Château Milord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279392
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2953298-3250203
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Danach lebte das Kind bis zum Januar 2001 beim Vater.
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2868076-3161058
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Darraji c. Italie (n o 11549/05), arrêt du 24 mars 2009. Hamraoui c. Italie (n o 16201/07), arrêt du 24 mars 2009. O. c. Italie (n o 37257/06), arrêt du 24 mars 2009. Soltana c.
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d80189ce3057d201d44
14 avril 2022
14 avril 2022
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e0354f98d9699d4fbf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbd
15 avril 2025
15 avril 2025
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cc7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Novembre 2023 par la Cour de Cassation N° RG : G21-21.113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (699 Me Stéphanie
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5210
28 avril 2022
28 avril 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505136_20260211
11 février 2026
11 février 2026
-2023-103 des actes administratifs des services de l’État dans le département, librement accessible au juge et aux parties, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné délégation de signature à Mme Edwige Darracq
Source officiellePage 8 sur 9