Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B alias E D, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet

février 2022 sous le n°22BX00655 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20655 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C, représentée par Me Tercero

El Ouazani, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré présentée par Me Tercero pour Mme B a été enregistrée le 13 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

C, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 10 de julio de 1992.#Francesco Pasetti Bombardella contra Parlamento Europeo.#Asunto T-66/91.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 13 de julio de 1995.#Lars Bo Rasmussen contra Comisión Europea.#Asunto T-557/93.

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, - les observations de M.

B, - les observations de Me Naciri, substituant Me Tercero, représentant M.

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de

Riou, rapporteur, - et les observations de Me Joubin, substituant Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2306174 du 16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Tercero, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

F D A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter