COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.435 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de Paris Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.827 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.058 Demandeur(s) : la société Herault Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.577 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.984 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-12.983 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Nord Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuits Bouvard, société anonyme, dont

[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le centre hospitalier Montperrin et autre Ordonnance : 50875 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 2020), la société civile immobilière Clubhôtel Val Thorens (la société Clubhôtel Val Thorens) a été constituée le 25 septembre 1973 en vue de l'acquisition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Par acte du 16 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Thouin-Palat et Boucard.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 22-22.995 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et

[U] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Distribution sanitaire chauffage (DSC) Ordonnance : 60166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : l'Etat d'Irak et autre Ordonnance : 61554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51084 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[N] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [M] épouse [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

[S] [U], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller

[N] [Z], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier

Défendeur : la société Nikita Sichov Requête n° : 635/22 Ordonnance n° : 91268 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nikita Sichov, ayant la SCP Thouin-Palat