chez Monsieur Christophe D... ... 11110 SALLES D'AUDE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL, avocats au barreau de MONTPELLIER GARANTIE

née le 23 Octobre 1933 à POUSTHOMY (Aveyron) de nationalité française ... 12380 POUSTHOMY représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me AIMONETTI, avocat au barreau de

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me CAMILLERAPP loco Me Bruno DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : Union des Syndicats des copropriétés

A et Mme B, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de

odbiorców lub wprowadzić ich w błąd co do charakteru, jakości lub pochodzenia geograficznego towaru - Prawa do znaku towarowego przeniesione przez właściciela wraz z przedsiębiorstwem wytwarzającym towary

en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Touchard renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, et une communication de pièces le 22 décembre 2022, Mme L G, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

BCV SUD représentée par ses représentant légaux en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état

DECEMBRE 2005 R.G : 04/05661 APPELANTE : Mademoiselle Patricia CHAN X... née le 03 Septembre 1975 à SAINT DENIS (97472) de nationalité Française Ceyrac le Haut 12340 GABRIAC représentée par la SCP TOUZERY

Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 février 1994 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Touzery Cottalorda

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 juin 2012, RG n° 11/02182), que, le 3 avril 2007, la société Etablissement Toury

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 21 juillet 2023, la commune de Venelles, représentée par Me Touhari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD32 - 2ème chambre Affaire : [T] [I] Représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS

B et Mme C, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article

A C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Aude TASTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jacques PONS ORDONNANCE de CLÔTURE du 8 FÉVRIER 2008 COMPOSITION

D A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L