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909 résultats pour « Weissberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100381_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, par Me Weinberg, ont été enregistrées le 21 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

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9ème chambre

DTA_2008324_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal : 1°) de constater la nullité de la notification de la saisie administrative à tiers détenteur du 13 mars 2020 du comptable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da5028647600086a9163

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] [R] se disant [N] [R] né le 03 novembre 2000 né le 03 octobre 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510148_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prolongé son assignation à résidence dans le département du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6559cdc6046d47caa87a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[B] [F] né le 01 mai 2008 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210932_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 août 2021 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206996_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 septembre 2022 etle 19 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302708_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219457_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Weinberg demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté pris à une date indéterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224550_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209448_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 septembre et le 7 octobre 2022, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Romain Lauret du cabinet Symchowicz - Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401481_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

juillet 2024, le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Symchowicz, Weissberg

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310224_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314356_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409713_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 2409713, Mme C A épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507911_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:409

CJUE

14 juillet 1988

14 juillet 1988

#Gerd Weissgerber contra Finanzamt Neustadt/Weinstraße.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Alemanha.#Eficácia das directivas - Isenção do IVA - Repercussão a jusante.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507588_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602005_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

Source officielle