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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01631_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme C, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02599_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00417_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00395_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC003304804
23 septembre 2008
23 septembre 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 33048/04 by Ryszard WOLAŃSKI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B et Mme A, représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Besançon des 14 novembre 2019 et 19 mars 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301752_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août, 22 septembre 2023 et 8 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Woldanski,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201190_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juillet et 26 août 2022, Mme D B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201507_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D E A C, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201677_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01625_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 28
Source officielle1ère chambre
DTA_2400790_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal, dans le dernier état se ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort lui a retiré
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401191_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter,
Source officielle2ème chambre
DTA_2401435_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2024 et 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2300393_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03011_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 25 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03147_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2300222_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, non communiqué, Mme C A, épouse B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2402254_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d’intérêt public « Formation tout au long de la vie » de l’académie de Besançon (GIP FTLV) à lui verser la somme
Source officiellePage 8 sur 13