CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

49 706 résultats pour « article 382 du Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

681aefa2e9f4c823e75d8f46

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 02 Décembre 2024 par Société [1] à l'encontre de la décision rendue le 17 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité

Source officielle

Page 8 sur 2486

← PrécédentSuivant →
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d1bc1a528318e0962a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2021 par S.A.R.L. [3] à l'encontre de la décision rendue le 22 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d2bc1a528318e0962c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2021 par S.A.R.L. [3] à l'encontre de la décision rendue le 22 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b9

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101390

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 382 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 septembre 2013), que la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b2

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

382 du code de procédure civile .

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e275cdc6046d47a92401

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 4 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame

Source officielle
CA

5ème Chambre

697c60dacdc6046d4739691b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Président de chambre, assisté de Marie Laure KURTZ, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYP, Vu l'article

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ad9c02507c9078dc88

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 382 du Code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc6a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 382 du Code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387b9513cb5adff9435f9

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Attendu qu'aux termes de l'article 382 du Code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Source officielle
CC

civ1

613724d5cd58014677418b8b

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

389-5 du code civil et sous réserve qu'ils y aient expressément consenti ; en statuant ainsi, tout en relevant que M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ac9c02507c9078dc7e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 382 du Code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67f605e00693b699596562ce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée; Qu'en l'espèce, la S.C.E.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

696771d4cdc6046d473f11f9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de PARIS, toque : B206 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2026/ , 1 page) Nous, Adrien LALLEMENT, magistrat du Pôle 3 - Chambre 1, Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8cacdc6046d47865174

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société IPSOS ELECTRIC - [Adresse 3] Défendeur : La société CONVELIA - [Adresse 4] Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6710aa3abe64d7e510244e64

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties sollicitant le retrait du rôle concernant l'incident, ainsi que l'affaire au fond ; Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671894a4d8ceca1cd7019134

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PERSONNE DE [D] [R] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY,greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b368a98c0355000835f517

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

toque : L0018 - N° du dossier 41077 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 13 , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise état Assisté de Sonia JHALLI,Greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ; Vu l'article

Source officielle