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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En application de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens d'appel doivent être supportés par l'appelant.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352920e4b5292aaa65f81a
9 avril 2024
9 avril 2024
POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 215 Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f25
8 juillet 2021
8 juillet 2021
le 08 Juillet 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7f
15 avril 2021
15 avril 2021
le 15 Avril 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ & L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel D'orleans Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, VU les articles
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1f8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En application de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens d'appel seront supportés par l'appelante.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94803
28 novembre 2019
28 novembre 2019
___________________________________________ Orléans, le 28 Novembre 2019 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480a
5 décembre 2019
5 décembre 2019
le 05 Décembre 2019 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
_ Orléans, le 30 Janvier 2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d5
5 mars 2020
5 mars 2020
le 05 mars 2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET l'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d9
5 mars 2020
5 mars 2020
Orléans, le 05 Mars 2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleChambre Commerciale
6364bbb5e405357f749eaaf5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
novembre 2022 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officiellecomm
6137233bcd580146774071db
29 juin 1999
29 juin 1999
Paris centre, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f10
1 juillet 2021
1 juillet 2021
le 01 juillet 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fe
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L
Source officielle5ème chambre 1ère section
67477107159bfc2da50c1836
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 2 octobre 2024, la société [G] [T] CAROLINE SARKOZY ARCHITECTURE DECORATION demande au juge de la mise en état, au visa des articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a27
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu le protocole transactionnel conclu entre les parties le 8 juin 2023 annexé au présent arrêt, MOTIFS Vu les articles 384, 769 et 907 du code de procédure civile, En dehors des cas où cet effet
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f06
1 juillet 2021
1 juillet 2021
le 01 juillet 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Vu les articles 907 et 769, 400, 405 et 399 du code de procédure civile, Prenons acte de l'intervention volontaire de Mme [W] [Y], agissant en qualité de représentant légal de M.
Source officiellePage 8 sur 34569