L. 466-1 du Code monétaire et financier, les autorités judiciaires saisies de poursuites engagées en exécution de l'article L. 465-1 dudit Code devaient demander avis à l'Autorité des marchés financiers

(Seine-Saint-Denis), 160°/ de M. Mohamed BQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 161°/ de M. Carlos BT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 162°/ de M. José BT..., demeurant ...

Article 158 bis Article 158 ter Article 158 quater Article 159 Article 159 quinquies Article 160 Article 160 A Article 160 bis Article 160 ter Article 160 quater Article 161 Article 162 Article

du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

908 du code de procédure civile, Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, - La déclarer recevable et bien fondée en sa requête ; Y faisant droit, -

Pierre ZL..., 160°/ de Mme Alice ZP..., 161°/ de M. Michel ZK..., 162°/ de M. Antoine ZJ..., 163°/ de M. Christian ZJ..., 164°/ de M. André ZJ..., 165°/ de M.

L. 162-22-13 et D. 162-6 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 4 et 5 du décret n° 2009-213 du 23 février 2009. » Réponse de la Cour 4.

modalités prévues aux articles D. 16-1 à D. 16-3 du même code ".

(Orne), 160°/ M. Marcel BK..., demeurant ... (Orne), 161°/ M.

Jean-Pierre CR..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 160°/ M. Yves XB..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 161°/ M.

Ainsi, la condition d'urgence doit être considérée comme remplie. 6. M.

Fruits et Légumes » s’est vu attribuer les lots n°s 161, 162, 166 à 168, 184, 188 à 190, 196, 201 à 207, 209, 210 et 213. Le 19 juin 2024, M. B...

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code, pour apprécier le bien fondé des demandes des organismes.

, 165, 166, 167, 168 et 169, appartenant à la commune de Riedisheim ; - les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, de télécommunications et d'assainissement, appartenant respectivement à la Régie de

R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code, pour apprécier le bien fondé des demandes des organismes.

-Dire que les sites « C411 (ID 1603) », « CPASMIEUX (ID 1364) », « GPTFIMS (ID 1597) », « [Localité 14] (ID 1602) », « [Localité 17] (ID 1595) », «MPLANET (ID 1600) », « NET22 (ID 1596) », [Localité 16

Pour se déterminer ainsi, la Cour de cassation, au visa des articles L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3121-28, L. 3121-33,