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414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303404_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303659_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300475_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309227_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Jauffret, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405116_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Wavelet, premier conseiller, pour statuer par ordonnance en matière de contentieux social dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510720_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303307_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par une décision du 22 avril 2024, le président du tribunal a désigné M. Delesalle en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475799.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2102952 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00824_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418917_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

R.222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107578_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402321_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300379_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans ces conditions, ses conclusions indemnitaires ne peuvent qu'être rejetées comme manifestement irrecevables sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114301_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer en application du 3° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520119_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401067_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600541_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

peuvent être rejetées par application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309799_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502010_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les conclusions de la requête sont ainsi irrecevables et doivent être rejetées en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402650_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A ne peut qu'être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle