AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303404_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303659_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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