de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées et 88 € au titre des congés payés y afférents, - 500 € à titre de dommages et intérêts relatifs au repos compensateur de remplacement, - 500 € à

Elles sont considérées comme des heures supplémentaires à compter de la 76ème heure, à l'exclusion des heures effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage.

[Y] a mis en demeure la société Batio de lui payer les heures supplémentaires réalisées ainsi que les frais d'entretien de son véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles. M.

Sur la contractualisation des heures supplémentaires M.

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

payées, le nombre d'heures payées hors heures supplémentaires et complémentaires, le nombre d'heures supplémentaires et complémentaires, le calcul du SMIC, le montant de la réduction, la réduction appliquée

et préciser la rémunération des heures supplémentaires.

payé de nombreuses heures supplémentaires qu'il a effectuées.

supplémentaires était de 90 heures et que la prime d'ancienneté n'entrait pas dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires.

effectifs, qu'il lui est arrivé de devoir travailler 70 heures par semaine, et parfois 12 à 13 heures sans repos, ni paiement des heures supplémentaires, qu'à l'inverse en raison du manque de travail

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Mme X... de l'ensemble des ses demandes, y compris ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités de

[F] les sommes de : 58 860,62 à titre de rappel d'heures supplémentaires, 5 886,06€ au titre des congés payés afférents.

supplémentaires a été fixé à 180 heures.

à un défaut de motifs ; qu'ayant constaté que les salariés travaillaient en régime 3x8, 5 équipes, et en régime 3x8, 4 équipes, à savoir par postes de 8 heures, se contredit dans ses explications, en

de travail effectivement réalisées entre 35 et 39 heures et qui, sans ces RTT, seraient considérées comme des heures supplémentaires ; qu'ainsi, il existe entre congés payés et jours de RTT une différence

l'application des dispositions relatives au décompte et au paiement des heures supplémentaires, au décompte des heures entrant dans le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos

effectuées par le prestataire pour réaliser sa mission, un ajustement des heures par rapport au budget initial d'heures prévues sera effectué.

, soit 150 heures 35 minutes.

Le 29 septembre 2020, Monsieur [Y] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims pour contester son licenciement, solliciter un rappel d'heures supplémentaires, une indemnité de travail dissimulé, et

pour l'année 2020 26 heures supplémentaires majorées à 110%, 20 heures supplémentaires majorées à 120%, 18 heures supplémentaires majorées à 150%.