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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6079a7e09ba5988459c4b330
25 mai 1982
POUR LUI FAIRE CONNAITRE LE RESULTAT DE L'EXAMEN EN ATTIRANT SON ATTENTION SUR LA NATURE DES ORGANES QUI DEVAIENT SE TROUVER SUR LE TRAJET DE LA BALLE ; QU'IL LUI A INDIQUE EN OUTRE QUE LA VICTIME, QUI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD000490420
4 juillet 2023
Il ressort clairement du procès-verbal de l’examen externe du corps ainsi que de l’autopsie que la balle est entrée dans la poitrine et qu’elle est sortie au niveau de la partie supérieure de l’omoplate
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1175709-1220408
28 octobre 2004
Zengin résultait de balles ayant transpercé son coeur et ses poumons.
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD004146509
2 février 2016
Toujours selon M.B., des coups de feu avaient alors été tirés sur les gendarmes et une des balles avait ricoché, le manquant lui-même de peu. Les gendarmes auraient riposté.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000637610
4 octobre 2011
Il fut constaté qu’Arif Ayan était décédé d’une balle dans la tête, tirée à bout portant avec son fusil. Pendant le transfert à l’hôpital du corps, le téléphone portable d’Arif Ayan reçut un SMS.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1939045-2037132
27 février 2007
Selon le rapport, Doğan Altun avait reçu neuf balles à la tête, aux épaules, à la poitrine et aux jambes, et la moitié de son oreille gauche avait été coupée.
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE, SARL SARL GARDENIUM ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400142 -----
ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD003459497
17 mars 2005
Le rapport médical établi le même jour ne mentionna aucune trace de coups et blessures sur le corps de Ş.G. 12.
61372590cd5801467741ed43
15 juin 1993
.. et pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD004888499
5 décembre 2006
La mort était survenue à la suite d’un tir dans la tête d’une seule balle de revolver, retrouvée près du corps.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625567
26 janvier 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LIRLAN TRADING CORPORATION
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110658
25 octobre 2017
septembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007964885
26 novembre 1997
de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers du corps des fonctionnaires du Centre
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10473
4 mai 2017
, contre le jugement rendu le 22 mars 2016 par le tribunal d'instance de Gonesse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Cora
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167137
7 septembre 2016
En invoquant son âge et son taux d’invalidité (80%), il précisait qu’il souffrait de problèmes cardiovasculaires et qu’il avait depuis cinq ans une balle dans son corps.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3601
22 novembre 2005
Une seconde autopsie mit en évidence trois blessures par balles dans le corps et conclut que certaines d’entre elles résultaient d’un coup de feu tiré alors que la victime avait les mains en l’air et que
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004233298
14 novembre 2000
Kadime Mansuroğlu identifia le corps de son frère Mazlum, qui avait été tué par balles. On lui cita trois noms, censés appartenir aux trois corps à identifier.
ECLI:CEDH:002-7217
23 octobre 2012
Le rapport d’autopsie indique qu’ils ont été tués par des tirs de balles dirigées vers la tête et la zone du thorax.
6079a8989ba5988459c4e144
9 octobre 1974
EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION A EDITE UN ARTICLE INTITULE : " ET S'ILS PERSISTENT CES CANNIBALES A FAIRE DE NOUS DES HEROS, ILS VERRONT BIENTOT QUE NOS BALLES SERONT POUR NOS PROPRES GENERAUX " ET
ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD001309402
27 mai 2008
Les médecins établirent que la mort avait été causée par la destruction du poumon et du cœur par une balle tirée à « courte distance ». Le procureur autorisa l’inhumation du corps. 14.