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1 932 résultats pour « corps de ballet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b330

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

POUR LUI FAIRE CONNAITRE LE RESULTAT DE L'EXAMEN EN ATTIRANT SON ATTENTION SUR LA NATURE DES ORGANES QUI DEVAIENT SE TROUVER SUR LE TRAJET DE LA BALLE ; QU'IL LUI A INDIQUE EN OUTRE QUE LA VICTIME, QUI

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD000490420

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort clairement du procès-verbal de l’examen externe du corps ainsi que de l’autopsie que la balle est entrée dans la poitrine et qu’elle est sortie au niveau de la partie supérieure de l’omoplate

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1175709-1220408

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Zengin résultait de balles ayant transpercé son coeur et ses poumons.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD004146509

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Toujours selon M.B., des coups de feu avaient alors été tirés sur les gendarmes et une des balles avait ricoché, le manquant lui-même de peu. Les gendarmes auraient riposté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000637610

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Il fut constaté qu’Arif Ayan était décédé d’une balle dans la tête, tirée à bout portant avec son fusil. Pendant le transfert à l’hôpital du corps, le téléphone portable d’Arif Ayan reçut un SMS.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1939045-2037132

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

Selon le rapport, Doğan Altun avait reçu neuf balles à la tête, aux épaules, à la poitrine et aux jambes, et la moitié de son oreille gauche avait été coupée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93827

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE, SARL SARL GARDENIUM ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400142 -----

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD003459497

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

    Le rapport médical établi le même jour ne mentionna aucune trace de coups et blessures sur le corps de Ş.G. 12.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

.. et pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD004888499

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

La mort était survenue à la suite d’un tir dans la tête d’une seule balle de revolver, retrouvée près du corps.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625567

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LIRLAN TRADING CORPORATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110658

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

septembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007964885

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers du corps des fonctionnaires du Centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10473

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

                             , contre le jugement rendu le 22 mars 2016 par le tribunal d'instance de Gonesse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Cora

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167137

Admin. suprême

7 septembre 2016

7 septembre 2016

En invoquant son âge et son taux d’invalidité (80%), il précisait qu’il souffrait de problèmes cardiovasculaires et qu’il avait depuis cinq ans une balle dans son corps.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3601

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Une seconde autopsie mit en évidence trois blessures par balles dans le corps et conclut que certaines d’entre elles résultaient d’un coup de feu tiré alors que la victime avait les mains en l’air et que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004233298

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Kadime Mansuroğlu identifia le corps de son frère Mazlum, qui avait été tué par balles. On lui cita trois noms, censés appartenir aux trois corps à identifier.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7217

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Le rapport d’autopsie indique qu’ils ont été tués par des tirs de balles dirigées vers la tête et la zone du thorax.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e144

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION A EDITE UN ARTICLE INTITULE : " ET S'ILS PERSISTENT CES CANNIBALES A FAIRE DE NOUS DES HEROS, ILS VERRONT BIENTOT QUE NOS BALLES SERONT POUR NOS PROPRES GENERAUX " ET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD001309402

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

Les médecins établirent que la mort avait été causée par la destruction du poumon et du cœur par une balle tirée à «   courte distance   ». Le procureur autorisa l’inhumation du corps. 14.

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