chiffrage par le tribunal, le cas échéant en retournant le dossier à l'expert.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 13-18.035, Y 13-18.036, Z 13-18.037, A 13-18.038 et B 13-18.039 ; Attendu, selon les

des élèves de l’auto-école, n’est pas un logiciel de caisse et qu’elle ne dispose donc pas d’un système informatisé de tenue de caisse ; le fait que certains numéros de dossier dans le logiciel Rapido

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 09-40.622 à Y 09-40.629 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01254 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG2Z AFFAIRE :[H] [X] C/ S.A.S.

Le résultat d'exploitation prévisionnel se situait entre 18 et 20 du chiffre d'affaires» ; que les résultats de L&SUD furent, pour l'année 2000, un chiffre d'affaires de 316 K € et une perte d'exploitation

Vu : - les avis n°20223730 du 19 juillet 2022 et n° 20224094 du 08 septembre 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

À l'issue de la procédure de rectification contradictoire, les impositions supplémentaires en résultant pour M. et Mme B, en tant qu'elles ont été maintenues, ont été mises en recouvrement le 31 décembre

X... a maintenu en 2009 le salaire élevé qu'il s'était octroyé, au détriment de ses clients ; que sur la période de fin 2009 à août 2010, le compte courant associé de M.

Si ces éléments ainsi que les justifications nécessaires peuvent figurer dans un document joint au mémoire, celui-ci ne peut pas être regardé comme une réclamation lorsque le titulaire se borne à se référer

Vu les autres pièces du dossier.

Elles doivent, en outre, préciser à l'entreprise vérifiée le délai de réponse qui lui est ouvert.

En l’espèce, le plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire comporte la représentation des terrasses prévues par le projet.

à établir le bulletin de paie s'y rapportant et à rectifier les documents de fin de contrat, - de condamner la SAS FRANCE ELEVATEUR à rembourser les allocations chômages versées dans la limite légale

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

BR, né le 29 novembre 1951 à Fort-de-France, qui réside en Martinique, verse au dossier des résultats d'analyses de sang du 9 novembre 2022 mettant en évidence sa forte exposition à la chlordécone, avec

Vu les autres pièces du dossier.