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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
14 mai 2013
heures " réglementaires " base 2009.
Source officielleRétentions
678f383306f4e91c5f36c4ac
18 janvier 2025
18 janvier 2025
de la demande de réadmission, à savoir le 12/01/2025 à 12h et l'heure effective de réadmission, à savoir 13h45, et qu'il ne resulte pas de ces éléments que le délai de quatre heures ait été dépassé.
Source officielleJuge libertés & détention
66fc3a052416523b995886ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Je n’ai rien volé du tout. Je ne sais pas pourquoi on parle d’un vol.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
5 avril 2018
X... pour assurer la gérance fictive d'une société dont l'activité faciale était la sous-traitance dans le bâtiment, mais qui n'en eut aucune dans ce secteur ; que c'est M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502558_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025 à 16 heures 25 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 août 2025, M.
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d7d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
En l'espèce, le défaut putatif de production de l'habilitation de l'officier ou de l'agent de police judiciaire qui a consulté les fichiers et notamment le FAED sont des pièces utiles à l'appréciation
Source officielleChambre 1
67f0429902fc178212f8556f
1 avril 2025
1 avril 2025
des techniques modernes de vol.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea0f
6 mai 2022
6 mai 2022
Ces éléments démontrent que le Préfet a fait diligence, étant rappelé qu'il ne dispose d'aucune maitrise des vols disponibles et d'aucun pouvoir de contrainte.
Source officielleRétentions
63b6777da853827c9026d1d7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la décision de placement en rétention administrative du 31 décembre 2022 notifié à 16 heures 20 à Monsieur [Y] [L], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038186317
22 février 2019
22 février 2019
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e95b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
huit jours, vol à la roulotte, vol aggravé par deux circonstances, et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 21 septembre 2018, vol par escalade dans un local d'habitation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63cb93819c02507c9078deb5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
a prolongé sa rétention pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 21 novembre 2022 à 11 heures 35 .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10508
1 juillet 2020
1 juillet 2020
qu'(‘un premier rendez-vous avait déjà été annulé ; *celui du 25 février 2014 à 11 heures, avec Mme I... de la société Synergie Bétail située à [...] ; * celui du 26 février 2014 à 11 heures avec M.
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768461
15 octobre 2023
15 octobre 2023
Il résulte des éléments versés à la procédure qu'ensuite de la décision de refus d'entrée le 9 octobre 2023 à 19 heures 30, heure de l'arrivée de son vol en provenance d'[Localité 2], X se disant [M] [
Source officielleRETENTIONS
66a9d39005566a2f16fd8789
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le 22 juillet 2024 [N] [H] [J] était interpellé dans une procédure de vol.
Source officielleRETENTIONS
66162be099851e0008f1e62c
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans son ordonnance du 5 avril 2024 à 11 heures 58, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c5878574
9 juillet 2024
9 juillet 2024
est également constant qu'un nouveau vol programmé le 28 juin 2024 a été annulé dans la mesure où, à défaut d'escorteurs, les autorités turques refusaient le transit ; Qu'un nouveau vol avec escorteurs
Source officielleRETENTIONS
680723dc9db5bb5c624d2e61
20 avril 2025
20 avril 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 18 avril 2025 à 17 heures 01 a fait droit à cette requête. M.
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f7882a03
17 avril 2025
17 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 avril 2025 à 10 heures 30.
Source officielleJLD
6866d983d33109fd079b330a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aggravé par deux circonstances, en récidive ; Que figurent également au dossier 8 mentions en 2024 au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, vol avec
Source officiellePage 8 sur 103