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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
668e254dfcf93851fdd64615
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décembre 2023 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en ce que à chaque fois que figure dans l'arrêt 'la CPAM des Bouches-du-Rhône' il doit être lu 'la CPAM des Ardennes', Ordonne qu'il soit fait mention
Source officielle4ème chambre
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
19 mai 2026
le 18 décembre 2025 en ce sens qu’une erreur de plume a conduit à viser dans le chapeau du jugement, en page 1 et page 2, Monsieur [M] [N], en lieu et place de Monsieur [D] [M] [N] ; - Ordonne que mention
Source officielle1ère Chambre
6799c947d742d0b11d26be65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mentionne que la cour condamne M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02590
8 novembre 2017
8 novembre 2017
X... a été condamné en date du 30 septembre 2005 à une amende de 1 000 euros pour non exécution de l'injonction du juge commis de procéder à l'immatriculation à une mention complémentaire ou rectificative
Source officielle4ème chambre
695d724275782d5f0601477b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] [M] épouse [Y] et Monsieur [V] [Y] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC» ; * en page 2, l’adresse erronée pour les époux [Y], sera remplacée par “ [Adresse 3]” ; - Ordonne que mention
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [L] mentionné de 25 % au lien de 30 %.
Source officielle4ème chambre
67082a4289f19e8c50fa419e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SCI CAP 22 à verser la somme de 1000 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[6]” sis [Adresse 4] à [Localité 7], au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Ordonne que mention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
bien immobilier, mais de la résolution d'une vente en l'état futur d'achèvement constatée par acte du 23 décembre 2010, ainsi que cela ressort des mentions de l'acte rectificatif du 26 juillet 2016 ;
Source officielle4ème Chambre civile
6685a73a1d2b47a9d8ce077f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Chambre civile N° RG 18/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNQE Grosse délivrée à Me Patrick GERBI , Me Nicolas BARANGER expédition délivrée à le 02 Juillet 2024 mentions
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c3
15 mars 2007
15 mars 2007
l'Avocat Général sollicite la rectification d'erreur matérielle entâchant la décision de la Cour en date du 20 décembre 2006 quant à la composition de la Cour contenue dans cet arrêt et d'ordonner la mention
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f08
15 janvier 2014
15 janvier 2014
condamnation envers Mme X...est d'un montant de 31. 400 euros déduction faite de la créance de l'organisme social et des provisions déjà versées, - débouter l'intimée de ses demandes, - ordonner que la mention
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77da98121050008662bd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [B] par les mentions [L] [B].
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a76f3eafe9fcf075e86
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme un jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200629
12 avril 2012
12 avril 2012
Il est fait grief au jugement rectificatif attaqué d'avoir fait droit à la demande de l'association La Presqu'île en rectification d'erreur matérielle du jugement en date du 30 mars 2009 et d'avoir ainsi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201708_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La facture du 6 décembre 2020 d'un montant de 4 800 euros HT (5 064 euros TTC) mentionne qu'il s'agit d'un acompte sur devis.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbdd2799a9057d5dcf31
5 mai 2022
5 mai 2022
la cour le 3 mars 2021 tendant à ce que la cour statue sur sa demande de condamnation de la société à lui payer la somme de 81 657 euros au titre de la mise en demeure en date du 26 juin 2012, de mentionner
Source officielle4ème chambre
6866da73d33109fd079b353e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
octobre 2020, sera déduite de ces sommes;” REJETTE la demande de restitution de la provision de 5000 euros formée par la SARL FRJ LA PAIX à l’encontre de la SARL [L] [M] ARCHITECTURE ; ORDONNE que mention
Source officielleChambre 4-8a
68f1d9069abd0e067a21935b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
% du 01.03.2017 au 15.03.2017 : 100 euros - 10 % du 16.03.2017 au 01.09.2017 : 360 euros - le DFP : 9 000 euros - au titre des souffrances endurées : 7 000 euros' Ordonne qu'il soit fait mention
Source officielleChambre 4-8b
665aba5897d592000810751d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En application de ces textes, la cour aurait dû mentionner dans sa décision d'attribution de l'AAH à M.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4134dd062d9f810e530a
1 avril 2025
1 avril 2025
La [7] produit un certificat médical initial d'accident du travail, portant la mention " certificat rectificatif ", avec comme date le 25 novembre 2021 et la mention " rectifié le 17 janvier 2022 ".
Source officiellePage 8 sur 717