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1 245 résultats pour « monument funeraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203037_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A ; - au cours des travaux, celles-ci ont pu constater la présence d'eau dans des proportions anormales impliquant, en principe, la formulation de recommandations utiles pour la construction du monument

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120809

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304054_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301101_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401876_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111536_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107167_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217683_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5ef

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

ralentissement, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors que, d'autre part, il résultait du dossier pénal que la vitesse du véhicule en phase de décélération au moment

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107123_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

143 euros ; - les souffrances endurées, cotées à 3/7 I l'expert, pourront donner lieu à indemnisation à hauteur de 4 000 euros ; - il n'appartient pas à l'établissement de prendre en charge un monument

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f8

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a condamné, le premier, pour infraction à la législation sur les opérations funéraires, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206386_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société STONEST SAS est spécialisée dans la création de monuments

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301418_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301754_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201618_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205494_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107962_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108068_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

Source officielle

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