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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
A ; - au cours des travaux, celles-ci ont pu constater la présence d'eau dans des proportions anormales impliquant, en principe, la formulation de recommandations utiles pour la construction du monument
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120809
15 juillet 2020
public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304054_20230403
3 avril 2023
Aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine
2ème Chambre
DTA_2301101_20250425
25 avril 2025
la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401876_20240419
19 avril 2024
2ème chambre
DTA_2109092_20230622
22 juin 2023
DTA_2111536_20240425
25 avril 2024
DTA_2107167_20230622
DTA_2217683_20230201
1 février 2023
cr
6079a8469ba5988459c4c5ef
11 octobre 1988
ralentissement, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors que, d'autre part, il résultait du dossier pénal que la vitesse du véhicule en phase de décélération au moment
7ème Chambre
DTA_2107123_20230111
11 janvier 2023
143 euros ; - les souffrances endurées, cotées à 3/7 I l'expert, pourront donner lieu à indemnisation à hauteur de 4 000 euros ; - il n'appartient pas à l'établissement de prendre en charge un monument
6079a8db9ba5988459c4f1f8
29 juin 2004
Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a condamné, le premier, pour infraction à la législation sur les opérations funéraires, à
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206386_20221214
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public
VENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société STONEST SAS est spécialisée dans la création de monuments
1ère chambre
DTA_2301418_20250617
17 juin 2025
DTA_2301754_20250527
27 mai 2025
6ème Chambre
DTA_2201618_20240506
6 mai 2024
DTA_2205494_20250612
12 juin 2025
9ème chambre
DTA_2107962_20230411
11 avril 2023
8ème chambre
DTA_2108068_20240612
12 juin 2024
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