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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2200166_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
engageant la responsabilité de l'Etat, dès lors qu'elles ne sauraient être motivées par son comportement en détention et qu'elles reposent uniquement sur la suspicion qu'il détiendrait des produits ou objets
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202142_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
lequel elle a été réalisée, le requérant ayant été soupçonné de détenir des substances ou objets prohibés qui n'auraient pas été détectables par portique ou palpation ; - cette mesure était nécessaire
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2003393_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ou substances prohibées à la suite de la saisie par le surveillant d'un briquet à roulette et cinq paquets de grandes feuilles à rouler, ne faisant pas l'objet d'achats au sein de l'établissement.
Source officielleJU1
DTA_2102264_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B doit donc être regardé comme présentant un antécédent en matière de possession d'objets prohibés en détention, et notamment de produits stupéfiants.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2402044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, l'intéressé a précédemment fait l'objet d'un retrait de son ordinateur le 13 avril 2023 pour avoir introduit plusieurs clés USB, objets prohibés en détention.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2201221_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C à la suite d'un " parloir famille " et d'une fouille de sa cellule, au motif que l'intéressé était soupçonné de détenir sur lui des objets ou substances prohibés. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
ou de substances prohibés tels que téléphone portable ou outils dangereux.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101408_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dans ces conditions, le ministre apporte des éléments de nature à révéler qu'il pouvait craindre l'introduction d'objets prohibés en détention par M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2100789_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
objets ou substances interdits en détention.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2400413_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elles sont spécialement motivées et font l'objet d'un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction de l'administration pénitentiaire. ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202657_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ces conditions, compte tenu de l'intérêt public qui s'attache au maintien de l'ordre au sein de l'établissement pénitentiaire et à la nécessité d'y faire respecter l'interdiction d'y introduire des objets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503271_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
successifs d’établissements pénitentiaires liés à la récurrence de menaces et insultes envers les agents pénitentiaires, notamment du centre pénitentiaire de Nancy, de faits de dégradation et de détention d’objets
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303940_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Si le garde des sceaux, ministre de la justice se prévaut de la découverte à de multiples reprises d’objets prohibés en détention, dont des téléphones, y compris le 14 septembre 2023, alors que l’intéressé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00356
22 mars 2023
22 mars 2023
ainsi qu'à la personnalité de son auteur, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal et libérer le contrevenant de la confiscation, sauf pour les objets
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401487_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
pénitentiaire émaillé de nombreuses comparutions en commission de discipline et d’incidents en lien avec la découverte d’objets prohibés ou illicites, éléments qui ont conduit l’administration pénitentiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105756_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
du code pénitentiaire : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200846_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A dans l'établissement et par la nécessité de prévenir le risque qu'il ne dissimule sur lui des objets ou produits prohibés ; - les fouilles ont été pratiquées les 17 et 18 septembre 2019 dans des situations
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2403544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
stupéfiants ou un téléphone, sans indiquer sur quels éléments de tels soupçons seraient fondés ; - l’administration pénitentiaire invoque de façon générale le risque d’introduction de produits ou objets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926
12 septembre 2018
12 septembre 2018
d'objets prohibés ; qu'en l'espèce, l'exportation de fossiles est interdite par la loi brésilienne et constitue le délit de contrebande ; que l'article 1er de la Convention UNESCO de 1970 à laquelle la
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2101495_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette fouille, réalisée en sortie d'atelier, a été motivée par une suspicion de possession d'objets ou de substances prohibés, en l'espèce, de l'outillage ou de la marchandise.
Source officiellePage 8 sur 1578