CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

460 006 résultats pour « procédure devant le tribunal d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 3

670d5b27ddfc18ec235ab855

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avec, si certaines conditions sont remplies, attribution de l'allocation de soutien familial, suivant les modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a921b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9ffd6229a4e587373f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65dda34cf7c590a9301

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa0fd6229a4e58738e6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a658da34cf7c590a927d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf2

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

la demande dans la limite des deux années conformément à l'article 1244-1 du Code Civil ; Selon jugement avant dire droit en date du 29 janvier 2007, le Tribunal qui a rappelé que la procédure devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c169

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

la demande dans la limite des deux années conformément à l'article 1244-1 du Code Civil ; Selon jugement avant dire droit en date du 29 janvier 2007, le Tribunal qui a rappelé que la procédure devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e138

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Par ailleurs s'agissant du reliquat de 1000 Euros concernant ce dépôt de garantie, Mme B...- A... indique elle même dans son assignation en date du 18 mai 2006 initiant la présente procédure devant le

Source officielle
CA

3e chambre civile

6364bbaee405357f749eaab4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce dernier a déposé son rapport le 16 septembre 2016 et, par exploit du 19 décembre 2016, [B] [X] a assigné [W] [A] devant le tribunal d'instance de Montpellier afin d'obtenir la réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163f8b9f94e984650cf06

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2 juillet 2021 ; RAPPELLE que le jugement de divorce rendu le 7 novembre 2018 par le Tribunal de première instance d'Inezgane au Maroc à la demande de Monsieur [D] a été considéré comme contraire à l'ordre

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b947295a029d9e20d7dd1c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6786b300df5b5c7d10ca45a6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avec, si certaines conditions sont remplies, attribution de l'allocation de soutien familial, suivant les modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eaca51c3411ff34513e70

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avec, si certaines conditions sont remplies, attribution de l'allocation de soutien familial, suivant les modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr,saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a658da34cf7c590a927f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67114fa455a2a6f00e55601a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avec, si certaines conditions sont remplies, attribution de l'allocation de soutien familial, suivant les modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6633d41cc0d3e3fe99d13a54

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avec, si certaines conditions sont remplies, attribution de l'allocation de soutien familial, suivant les modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacaf1c3411ff34513ff2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avec, si certaines conditions sont remplies, attribution de l'allocation de soutien familial, suivant les modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr,saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacb11c3411ff34514015

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avec, si certaines conditions sont remplies, attribution de l'allocation de soutien familial, suivant les modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr,saisie des rémunérations (procédure

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a657da34cf7c590a9250

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie des rémunérations (procédure

Source officielle

Page 8 sur 23001

← PrécédentSuivant →