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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6438f20ba942a604f5e932b9
12 avril 2023
12 avril 2023
[X] [I] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée
Source officielleRétention Administrative
64f02e3edb41fad969879ae6
25 août 2023
25 août 2023
Monsieur le préfet du VAR non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2023 devant Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e512eb797effb070368
28 avril 2022
28 avril 2022
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre Zehnder, membre de la SCP Zehnder - Amourette, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba14
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sis [Adresse 5], désigné suivant jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 2 Juillet 2024 publié au BODACC le 26 Juillet 2024, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine
Source officielleJCP
6654cc1ef31ecb9d9326b25b
11 avril 2024
11 avril 2024
[D] [N], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au barreau de LYON substituée par Me Ikrame ADOUNI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine
Source officielleRéférés civils
668c2bda894f7f4d2e09f6f9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors de l’audience Madame Catherine
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8d9df5b5c7d10ca5a35
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8e6df5b5c7d10ca5ba9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Madame [E] [C] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67874f35d61a5c2f4aa36712
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE, toque : 0250 - N° du dossier 95754 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère
Source officielleRéférés civils
6877ec59fd93c2d1757f3ee7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU CORBILLON C/ [A] [C], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleRéférés civils
65bc61c04fb290a34607404a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C]
Source officielleRéférés civils
65bc61c74fb290a3460740ea
18 décembre 2023
18 décembre 2023
- N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZS AFFAIRE :[U] [I] C/ S.A.S. [6], [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine
Source officielleRéférés civils
65bc61c84fb290a346074101
18 décembre 2023
18 décembre 2023
LES 3 MOUSS’PRESSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
Source officielleRéférés civils
65bc61e94fb290a3460742c1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l’Immeuble [Adresse 10] C/ [E] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008131763
4 décembre 2002
4 décembre 2002
l'Aisne du 15 janvier 2002 l'autorisant à créer une officine de pharmacie dans la commune d'Ognes ; 2°) de rejeter la demande de suspension de cet arrêté ; 3°) de condamner Mmes Annick Y, Christine Z, Catherine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005221
26 janvier 2007
26 janvier 2007
. ; la SCI CATHERINE II, dont le siège est Château de Saint-Maclou la Campagne à Saint-Maclou-La-Campagne (27120) ; M. RobertD, demeurant ... ; M. Beaudoin E, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 80 sur 720