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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2520396_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

ses écritures et soutient que les sévices que le requérant a subi en raison de son appartenance politique doivent être pris en compte au titre de la vulnérabilité ; - les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520594_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il indique, en outre, qu'il ne parvenait pas à se nourrir en Malaisie ; -et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui persiste dans ses écritures

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521093_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

assisté de Mme A C, interprète en hindi, qui soutient que le requérant a rencontré des difficultés lors de l'entretien, dès lors qu'il ne se sentait pas en confiance ; - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500505_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309897_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309989_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310016_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310222_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310225_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310226_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310241_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310288_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris, - et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310454_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310663_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310699_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310700_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310864_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311194_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311220_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311269_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C A, assisté de Mme D, interprète en langue portugaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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