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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302899_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Haute-Loire
ORTA_2403013_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Lafont demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Loire a rejeté son recours administratif
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2003098_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un
ORTA_2003099_20230818
ORTA_2102401_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2109507_20230307
7 mars 2023
B, représenté par la SCP Lafont et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200410_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet, représentée par Me Sylvain Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510187_20250613
13 juin 2025
A résidait à Maisons-Laffitte, dans le département des Yvelines.
soc
61372399cd5801467740be50
4 juillet 2001
Lafont, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan adjoint de la société La Ferrage, domicilié ..., 8 / de la Société d'exploitation du Plateau de Valensole (SEPV), dont le siège est ci-devant
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd919ff
18 août 2014
RG N : 13/ 01098 AFFAIRE : Alain X...C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal et en son service courrier 2 Rue Laffite 75009 PARIS M. J/ E.
3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS AGC IVB [Adresse 21] [Localité 3] Représentée par Me François LAFONT
4e chambre civile
635a21b2c549ea05a7cd2ce8
26 octobre 2022
du 22 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01227 APPELANTE : SA SERENIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
CHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
Philippe LAFITTE Juge Commis assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [I] pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
9ème chambre 3ème section
68e88b603ea43407b9fbafa5
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAFONT Me ORENGO ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10189 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R57 N° MINUTE : 2 Assignation
Chambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
VILLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de BEZIERS sous le n°385207576 Ayant son siège social 15 impasse du Clauzet 34300 AGDE Représenté par : Maître Xavier LAFON
PCL - Chambre du Conseil
69a1dcc7cdc6046d47f42756
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Trib. de Commerce
69cd1d29cdc6046d47bcacc3
14 octobre 2025
compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [B] Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL LAMOTTE
1re chambre sociale
69d7400ccdc6046d479bd3a3
8 avril 2026
Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F F 22/00186 APPELANTE : Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON
Juge Libertés Détention
670fff50b44a8f27d43c8f6d
14 octobre 2024
[T] [J] né le 06 Février 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jean-baptiste LANOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Jld
668c32e2894f7f4d2e0bbd66
8 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Julie LACOTE, greffier, à l’audience du 08 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
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