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8 446 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302899_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Haute-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403013_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Lafont demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Loire a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003098_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003099_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102401_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109507_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B, représenté par la SCP Lafont et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200410_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet, représentée par Me Sylvain Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510187_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A résidait à Maisons-Laffitte, dans le département des Yvelines.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be50

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Lafont, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan adjoint de la société La Ferrage, domicilié ..., 8 / de la Société d'exploitation du Plateau de Valensole (SEPV), dont le siège est ci-devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd919ff

Appel

18 août 2014

18 août 2014

RG N : 13/ 01098 AFFAIRE : Alain X...C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal et en son service courrier 2 Rue Laffite 75009 PARIS M. J/ E.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262481eb1a50c277d4c5af7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS AGC IVB [Adresse 21] [Localité 3] Représentée par Me François LAFONT

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b2c549ea05a7cd2ce8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

du 22 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01227 APPELANTE : SA SERENIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df370dcdc6046d4749ee5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Philippe LAFITTE Juge Commis assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [I] pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b603ea43407b9fbafa5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAFONT Me ORENGO ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10189 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R57 N° MINUTE : 2 Assignation

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

696555cccdc6046d47109f1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VILLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de BEZIERS sous le n°385207576 Ayant son siège social 15 impasse du Clauzet 34300 AGDE Représenté par : Maître Xavier LAFON

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d29cdc6046d47bcacc3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [B] Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL LAMOTTE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d7400ccdc6046d479bd3a3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F F 22/00186 APPELANTE : Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f6d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[T] [J] né le 06 Février 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jean-baptiste LANOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Jld

668c32e2894f7f4d2e0bbd66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Julie LACOTE, greffier, à l’audience du 08 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle

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